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Placement
Publié le 18/03/2016 à 14:32 – Mis à jour le 21/03/2016 à 15:16
Je suis l’héritier avec mon neveu par voie testamentaire de ma marraine née le 03/11/1920 avec laquelle nous n’avons aucun lien de parenté.
Celle -ci dispose d’un PEP ECUREUIL PREVOYANCE ouvert le 19/09/1990.
Le capital et les intérêts( 189 000 € à ce jour) sont ils exonérés de frais de succession compte tenu de la date d’ouverture de ce plan ?
D’après les renseignements obtenus de la Caisse Epargne les dépôts sur ce type de plan seraient plafonnés ce qui est regrettable puisque la rémunération est garantie à 4,50%. Pouvez vous me confirmer ce point car je ne trouve rien à ce sujet sur le net et quel est le plafond des dépôts ?
D’autre part elle dispose d’un contrat assurance vie NUANCE 3D ouvert récemment le 13/09/98, dont la fiscalité est une intégration totale aux droits de succession de 60%.
Ma question sur ce contrat est de savoir si l’abattement de 30 500 € peut se cumuler avec le PEP évoqué ci-dessus.
Je vous remercie par avance de votre concours. ¨

Cher lecteur,
Merci de votre fidélité.
Le PEP, s’il est confirmé que c’est bien un PEP assurance et non un PEP bancaire, bénéficie de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie au décès.
A savoir, pour les contrats ouverts avant le 20/11/1991 ce qui est ici le cas, une totale exonération des primes et intérêts jusqu’au 13/10/1998. Ensuite c’est un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire qui s’applique.
Dans votre situation (deux bénéficiaires) il nous semble, sans avoir tous les éléments, que le contrat de 189 000 € soit totalement exonéré.
Le plafonnement dont vous parlez concerne les versements effectués par le souscripteur. Ils est de 92 000 € sur un PEP (pour rappel le PEP n’existe plus depuis 2003). Cette information ne vous est pas utile dans votre situation.
Concernant le contrat d’assurance vie Nuance 3D. Les versements ont été réalisés après 70 ans. Ainsi les primes versées au-delà de 30 500 euros sont soumises aux doits de succession. Toutefois retenez que les gains générés par les versements sont exonérés, ce qui avec le temps depuis 1998 peut représenter une part importante du contrat.
Il n’y a en outre aucun frottement entre la fiscalité du PEP et l’abattement éventuel de 152 500 euros par bénéficiaire non exonéré et la fiscalité après 70 ans retrnant un abattement global à tous les bénéficiaires non exonérés de 30 500 euros.
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