Capital décès, contrat prévoyance de l’employeur, assurance décès, rente éducation… Afin d’éviter une baisse du niveau de vie de vos proches, il est conseillé de vérifier les garanties déjà prévues dans vos contrats de prévoyance en cas de décès. Et d’en souscrire éventuellement de nouvelles.
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Sécuriser l’avenir de vos proches implique de calculer les revenus qu’ils pourront percevoir à votre décès.
Un capital décès peut, sous certaines conditions, être versé aux proches par les régimes de protection sociale.
> 3 472 € au moins dans le secteur privé
Si le défunt était, dans les trois mois précédant son décès, salarié, chômeur indemnisé, titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité physique d’au moins 66,66 %, les proches peuvent, sur demande, percevoir de l’Assurance maladie un capital décès égal à 3 472 € au 1er avril 2020. Ce montant est versé en priorité aux personnes qui sont, au moment du décès, à la charge effective, totale et permanente du défunt (conjoint sans activité professionnelle, enfants, ascendants) à condition de le demander dans le mois qui suit la date du décès. A défaut, les bénéficiaires non prioritaires ont deux ans pour le faire.
> Jusqu’à 10 284 € pour les artisans ou commerçants
Les proches des artisans et les commerçants affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (ex-régime social des indépendants, RSI) peuvent, eux aussi, toucher un capital décès.
– Lorsqu’un indépendant meurt en activité, ils peuvent recevoir une somme correspondant à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 8 227,20 € en 2020 dès lors que l’assuré remplissait toutes les conditions (être affilié au SSI, avoir cotisé…).
– Lorsque l’assuré décède en retraite, le capital décès est alors égal à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 290,88 € en 2020, sous réserve que le défunt était immatriculé au régime de Sécurité sociale pour les indépendants pour sa dernière activité et avait validé au moins 80 trimestres au RSI.
Ce montant est versé en priorité aux personnes qui sont, au moment du décès, à la charge effective, totale et permanente du défunt (conjoint sans activité professionnelle, enfants, ascendants) à condition de le demander dans le mois qui suit la date du décès. A défaut, les bénéficiaires non prioritaires ont deux ans pour le faire.
Un capital supplémentaire peut être versé, sous certaines conditions, à chaque enfant à charge de moins de 20 ans (sans limite d’âge pour les enfants handicapés). Son montant correspond à 5 % du Pass, soit 2056,80 € en 2020.
> Jusqu’à 13 888 € dans la fonction publique
Pour les fonctionnaires décédés en activité, en détachement, ou en disponibilité pour raison de santé, un capital décès est également prévu : son montant varie selon que le défunt est décédé avant ou après l’âge minimum de la retraite.
– Lorsque le décès survient avant l’âge légal de la retraite, il est égal à 13 888 €. Toutefois, en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, il est égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du défunt. Il est versé trois années de suite en cas de décès du fonctionnaire à la suite d’un attentat ou d’une lutte dans l’exercice de ses fonctions ou d’un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes. Le premier versement a lieu au décès et les deux autres, au jour anniversaire de l’événement à l’origine du décès. Chaque enfant bénéficiaire du capital décès reçoit une somme complémentaire de 833,36 €.
– Lorsque le décès intervientà l’âge légal de la retraite ou après, le capital décès est identique à celui que perçoivent les proches d’un salarié du privé, soit 3 472 € en 2020. Aucune majoration n’est prévue pour les enfants.
Pour recevoir le capital décès, les ayants droit doivent le demander auprès de l’administration employeur du fonctionnaire décédé.
Bon à savoir :
Le capital décès n’est ni imposable, ni soumis aux prélèvements sociaux, ni à l’impôt sur les successions.
Au versement de la Sécurité sociale s’ajoute souvent, pour les salariés, un capital décès transmis par l’employeur. En effet, les entreprises ont l’obligation de mettre en place pour leurs cadres un système de prévoyance en cas de décès (convention collective du 14 mars 1947). Si elles ne respectent pas cette obligation, elles doivent verser aux ayants droit du défunt un capital dont le montant est égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 123 408 € en 2020. De plus en plus d’employeurs l’étendent à tous leurs salariés.
Ce capital est généralement en fonction du salaire annuel brut. Il peut être majoré en cas de décès accidentel. Le versement d’une allocation pour couvrir les frais d’obsèques peut également avoir été prévu. Certains contrats prévoient en plus une rente d’éducation : les enfants peuvent alors percevoir une rente jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études (avec une limite d’âge souvent fixée à 25 ans).
En général, le salarié choisit quel sera le bénéficiaire du capital en cas de décès. A défaut, l’assureur le versera au conjoint ou partenaire de Pacs, aux enfants, puis aux ascendants.
Si les revenus de vos proches après votre décès risquent d’être insuffisants, une solution consiste à souscrire un contrat d’assurance décès temporaire. L’objectif est de leur garantir le versement d’un capital ou d’une rente à vie (viagère) ou temporaire  (par exemple, une rente éducation pour des enfants, le temps de leurs études), si votre décès survient pendant la période de validité du contrat, soit le plus souvent 10, 15, 20 ou 25 ans. Une majoration du capital versé peut être prévue en cas de décès accidentel.
Les salariés qui ne sont pas protégés par leur entreprise ou ceux qui ont perdu leur emploi – donc leur statut et ses avantages – peuvent avoir intérêt à entreprendre cette démarche. Sans oublier les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans, commerçants…) ou les retraités qui ne bénéficient d’aucune couverture contre le risque de décès.
> Quel montant garantir ? Lors de la souscription, il est prudent de retenir comme base une année de revenus (de 20 000 € pour un salarié au Smic à 100 000 € environ pour un cadre supérieur). Si vous décédez, les bénéficiaires touchent le capital. Si vous êtes toujours en vie au terme de la période prévue, le contrat prend fin et les cotisations versées ne sont pas récupérées (on parle de contrat à fonds perdus). Il est possible de résilier le contrat  mais les primes versées ne seront pas remboursées. Pour éviter de tout perdre, il est possible de choisir une garantie décès “vie entière”. Dans ce cas, les primes versées, augmentées des intérêts, seront récupérées par le bénéficiaire, peu importe la date du décès.
> Quelle exclusion de garantie ? Les contrats d’assurance décès temporaires peuvent comporter des exclusions de garanties comme par exemple le suicide de l’assuré, le décès provoqué par la pratique d’un sport extrême (plongée, parachutisme, etc.) ou le décès consécutif à une maladie antérieure à la souscription du contrat et non déclarée.
> Quel âge limite ? Généralement, pour souscrire une telle assurance, il est de 70 ans. Selon l’âge et le capital choisi, le montant de la cotisation varie. Par exemple, pour un souscripteur de 40 ans, la cotisation d’une assurance décès garantissant un capital de 20 000 € sur dix ans s’élève à environ 5 € par mois. Pour éviter de payer des cotisations trop élevées, il est donc préférable de souscrire ce contrat jeune.
> Quel régime fiscal ? L’assurance décès temporaire bénéficie du même régime fiscal avantageux que l’assurance vie. Le capital décès versé au conjoint ou au partenaire de Pacs échappe entièrement aux droits de succession. Pour les autres bénéficiaires, l’avantage fiscal dépend de l’âge de versement :
En présence d’enfants, la question du financement des études supérieures après le décès d’un parent peut se poser. Pour cela, vous avez deux possibilités.
> Le contrat d’assurance vie. Plutôt que de leur attribuer un capital, vous pouvez faire en sorte de leur garantir le versement d’un revenu régulier. Il suffit de le prévoir à la souscription du contrat. La rente, mensuelle ou trimestrielle, sera versée pendant la durée prévue, par exemple entre les 18 et 25 ans de l’enfant.
> La rente éducation. Soit en option d’un contrat d’assurance décès, soit sous forme de contrat spécifique, elle répond, elle aussi, à un besoin de protection limitée, pendant 10, 15 ou 25 ans, au choix de l’assuré. Si vous décédez pendant ce laps de temps, une rente, dont vous aurez choisi le montant à l’avance, sera versée de manière mensuelle ou trimestrielle à votre enfant jusqu’à ce qu’il cesse de remplir les conditions d’octroi (âge, études). La rente peut prendre fin aux 18 ans de l’enfant ou aller jusqu’au 28ème anniversaire. Le montant peut être fixe ou progressif en fonction de l’avancée en âge de l’enfant. La rente est revalorisée chaque année.
Ces rentes échappent à l’impôt sur le revenu, sauf dans le cas d’un contrat dont les cotisations ont déjà donné lieu à une réduction fiscale (contrat de prévoyance d’entreprise obligatoire ou contrat Madelin pour un professionnel indépendant, par exemple). Dans ce cas, la rente éducation est imposable en tant que « pensions ou rentes » et elle est également soumise à la CSG et à la CRDS.
A noter : Si le deuxième parent vient à décéder après l’assuré, la rente éducation peut être doublée.
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