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Un contrat d’assurance-vie peut être souscrit au bénéficie d’un seul conjoint, mais aussi au profit des deux. Le point sur cette assurance-vie un peu particulière et ses limites.
Si les époux veulent se désigner conjointement bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, deux possibilités s’offrent à eux:
– soit ils souscrivent chacun un contrat individuel, en désignant l’autre conjoint comme bénéficiaire. Au décès de l’un d’eux, le conjoint bénéficiaire touche le capital de l’assurance-vie, hors droits de succession. Son propre contrat reste en vigueur,
– soit ils souscrivent un seul contrat conjointement et se désignent réciproquement comme bénéficiaires.
Dans le second cas, ils peuvent alors décider que le contrat prend fin:
– soit au décès du premier des deux conjoints: le conjoint survivant bénéficie alors du capital,
– soit au décès du second conjoint: le décès du premier ne provoque pas la fin du contrat, ni le versement du capital mais le conjoint survivant devient le seul titulaire.
Avec des contrats individuels chacun gère son contrat. Dans le cadre d’un contrat conjoint, les époux doivent s’entendre et préciser si le contrat se dénoue au premier ou au second décès. Néanmoins, il faut tenir compte du régime matrimonial des époux, car certaines de ces modalités sont déconseillées pour certains d’entre eux.
Si les époux n’ont pas fait de contrat de mariage, ils sont automatiquement mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. S’ils ont souscrit chacun un contrat individuel, au décès de l’un, l’autre conjoint survivant touche le capital. Dans ce cas, le décès entraîne également la liquidation du régime matrimonial des deux époux.
Dans les comptes établis entre eux, la valeur du contrat détenu par le conjoint survivant sera prise en compte s’il a été alimenté par des deniers communs (par exemple, les salaires perçus).
Si les époux ont souscrit ensemble un contrat conjoint, en se désignant mutuellement bénéficiaires, en cas de décès de l’un, tout dépend de la clause choisie. Comme déjà évoqué, s’il y a une clause de dénouement du contrat au second décès, lors du premier décès, le contrat perdure. Le conjoint survivant en devient l’unique souscripteur.
Au plan civil, sa valeur de rachat rentre dans l’actif de la communauté, comme en cas de souscription individuelle. Au plan fiscal, au premier décès, le fisc peut considérer qu’il y a donation indirecte du conjoint décédé au profit du survivant. Le contrat peut alors être requalifié et donner lieu au versement des droits de succession par le conjoint survivant. C’est pourquoi ces clauses sont déconseillées dans un contrat conjoint, si vous êtes marié sous un régime légal. Mieux vaut privilégier la clause au premier décès.
N’hésitez pas à solliciter votre courtier qui vous proposera une assurance-vie, en tenant compte de votre régime matrimonial, de votre situation familiale et des cotisations que vous souhaitez verser.
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BEBERT 44
le
De toutes les façons on y laissera des plumes faut pas se leurrer.
DÉCRYPTAGE – Plusieurs réassureurs ne couvrent plus les catastrophes naturelles. Des maisons ne seront plus assurables.
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Conjoints : les limites d’une assurance-vie croisée
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