Les comptes-titres permettent d'investir dans des valeurs mobilières, des actions ou obligations, en France, en Europe ou à l'international. Il se différencie donc du PEA (plan d'épargne en actions), dont le portefeuille ne peut être constitué que de valeurs européennes. Le titulaire de ce type de compte peut transférer, conserver des titres, ou payer des dividendes. Les comptes-titres offrent un panel important de placements. Le compte-titres présente un avantage majeur : Il n'existe pas de limite d'investissement, ni de choix de valeurs immobilières dans lesquelles investir. En outre, le retrait n'est pas plafonné.
Le plan épargne en actions ne propose pas à son titulaire d'investir dans des valeurs mobilières à l'international, seulement dans la zone européenne. Le titulaire doit résider en France et ne posséder qu'un seul plan épargne. A l'inverse, le compte-titres permet à son titulaire d'investir dans des actions et obligations à l'international. De plus, celui-ci n'est pas dans l'obligation d'être un résident français.
Le plan épargne en actions offre cependant une fiscalité avantageuse. Les plus-values sont exonérées d'impôts si elles sont en la possession du titulaire depuis plus de 5 ans. Si celui-ci décide de retirer le montant de sa plus-value, il sera soumis à des prélèvements sociaux.
Ouvrir un compte-titres est une opération gratuite. Elle peut se faire en agence, en contactant un conseiller personnel qui se chargera de toutes les démarches, ou à partir d'une banque en ligne. Il est également possible de faire appel à un courtier. Toute personne étant dans la capacité juridique à contracter peut en faire la demande.
Une pièce d'identité devra être fournie, ainsi qu'un relevé d'identité bancaire et un justificatif de domicile. Un formulaire d'ouverture, ainsi qu'une convention de compte devront être signés. Les connaissances boursières du futur titulaire seront ensuite testées par le biais d'un questionnaire obligatoire. Une fois le dossier constitué, un numéro de compte sera alors attribué.
"Vous devez détenir un compte espèces qui sera débité du montant de vos achats et des frais, et crédité du montant des ventes et des revenus de vos titres (dividendes, coupons, intérêts)", précise l'AMF (Autorité des marchés financiers), sur une page dédiée. "Ce compte courant peut être spécialement ouvert pour assurer le fonctionnement du compte-titres, mais le compte bancaire que vous utilisez quotidiennement peut également faire l'affaire".
Vous devez garder à l'esprit que la détention de ce produit engendre des frais (commission de tenue de compte, frais d'ordre de bourse, frais de courtage, droits de garde…).
La fiscalité d'un compte-titres concerne les plus-values mobilières, les dividendes, ainsi que les revenus d'obligations, perçus tout au long de l'année civile. Les dividendes et les revenus d'obligations sont soumis à l'impôt sur le revenu, et appartiennent à la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ces gains subissent également des prélèvements sociaux.
Depuis le 1er janvier 2018, les gains réalisés sur les ventes d'actions détenues dans un compte-titres sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax, pour un taux total de 30%. Sur option, il est possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Tant que le titulaire du compte ne vend pas ses valeurs mobilières, il ne dégage pas de plus-values et donc, aucune fiscalité ne s'applique.
Des frais s'appliquent quand le compte-titres est transféré vers un autre établissement. Ils se calculent en fonction du nombre de valeurs mobilières possédées, du type de compte, et de sa valeur globale. Avant le transfert, le titulaire doit d'abord recevoir l'accord de la nouvelle banque. Si celle-ci accepte, elle se chargera de toutes les démarches.
Il existe de nombreux comparateurs en ligne, proposant les comptes-titres les plus avantageux. Le classement se fait en fonction du nombre de transactions par mois autorisées, du montant de l'investissement. Les frais annexes sont également pris en compte, comme les frais de courtage, de droit de garde et de clôture.
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