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A la mort d’un proche qui avait souscrit une assurance-vie à votre profit, on ne vous informera pas forcément, il faut donc effectuer certaines démarches, conseille Olivier Rozenfeld, président de Fidroit.
Par Olivier Rozenfeld(Président de Fidroit)
Temps de Lecture 1 min.
Question à un expert
Comment savoir si je suis bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Au décès du titulaire d’un contrat d’assurance-vie, les capitaux dus par la compagnie sont versés directement au (x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans ce contrat, sans passer par la case « succession ». Car l’assurance-vie est « hors succession » : le souscripteur est libre de choisir à qui reviendront les sommes, héritiers ou non.
Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat, vous pouvez vous adresser, par courrier ou en ligne, à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), en y associant, notamment, l’acte de décès. (Vous pouvez aussi par l’entremise du notaire chargé de la succession, interroger le fichier Ficovie.)
L’Agira dispose de quinze jours pour transmettre votre demande aux assureurs du marché, qui devront rechercher si le défunt avait souscrit un contrat chez eux, et si vous en étiez bénéficiaire ; si c’est le cas, la compagnie concernée a un mois pour vous informer de l’existence du capital.
Une fois le bénéficiaire identifié, la compagnie a quinze jours pour vous demander les pièces utiles au versement des capitaux, qui devra ensuite intervenir sous un mois, au risque, sinon, de devoir supporter un taux de rémunération automatique de 6,24 % pendant deux mois, puis de 9,36 % pour chaque mois de retard supplémentaire. Ce gain supplémentaire ne fait l’objet d’aucune taxation. De là à féliciter les compagnies passives, voire récalcitrantes, il n’y a qu’un pas…
Olivier Rozenfeld(Président de Fidroit)
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