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Publié le 29/09/2017 à 13:16 – Mis à jour le 23/09/2019 à 17:22
On l’oublie aisément, un contrat d’assurance vie n’est pas seulement un placement performant et avantageux en termes de gestion financière. Il est aussi destiné à transmettre un capital à des bénéficiaires, le tout dans un cadre fiscal privilégié.
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Une réflexion approfondie s’impose sur la dévolution des sommes qui y sont investies. Un contrat vie permet en effet, dans certaines limites, d’attribuer librement les capitaux investis aux bénéficiaires de son choix. Encore faut-il ­rédiger sans méprise une clause bénéficiaire qui traduise réellement votre volonté et dont l’exécution à votre décès ne sera pas sujette à interprétation.
Le Revenu vous éclaire sur cette aspect essentiel et pourtant négligé.
À qui allez-vous attribuer le bénéfice des capitaux à votre décès ? Dans une configuration familiale «classique», la clause bénéficiaire standard est très souvent adoptée. Mais est-elle adaptée à votre situation ? Cette clause est aujourd’hui généralement rédigée ainsi : «mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale».
Si ces dispositions sont adaptées à la plupart des cas, vous ne devez pas la choisir par défaut. Vous devez avoir à l’esprit qu’à votre décès, si cette clause standard s’applique, votre conjoint bénéficiera de l’intégralité du bénéfice du contrat et vos enfants ne toucheront rien.
Votre conjoint aura-t-il vraiment besoin de tous les fonds liés à ce contrat ? Ne souhaitez-vous pas que d’autres bénéficiaires en touchent une partie ? Ou bien envisagez-vous de favoriser l’un de vos enfants en difficulté ? De récompenser un ami qui a compté dans votre vie ?
Autant de questions qui nécessitent une rédaction personnalisée, plus fine que celle de la clause bénéficiaire type et accordée à votre situa­tion du moment.

Cela peut sembler une évidence, mais au moment de la signature (ou si vous avez des doutes sur un contrat d’assurance vie que vous détenez), vérifiez qu’au minimum un bénéficiaire figure bien sur le contrat vie. C’est un point essentiel car une omission peut être lourde de conséquences. Á défaut de désignation, le contrat d’assurance vie est réintégré dans votre actif de succession.
Cette disposition a deux effets : vos héritiers légaux bénéficieront du contrat vie et non pas ceux que vous auriez pu vouloir privilégier, et les capitaux sortent du cadre fiscal particulier et avantageux de l’assurance vie. Pour rappel, vos bénéficiaires profitent, pour des primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI), d’un abattement individuel de 152.500 euros.
Au-delà, c’est un taux de 20% (de 152.501 euros à 852.500 euros), puis de 31,25% au-delà. Pour les primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI), un abattement global de 30.500 euros est imputable et les gains enregistrés sur le contrat sont exonérés. La part imposable est, elle, soumise fiscalement aux droits de succession.
La conséquence peut être identique si vous ne prévoyez pas la désignation de bénéficiaires en cascade en utilisant la mention «à défaut». La clause nomme alors des bénéficiaires de second rang en cas de décès préalable du bénéficiaire de premier rang ou en cas de non-­acceptation de sa part du bénéfice du contrat. Il est donc recommandé de toujours ter­miner la rédaction de la clause bénéficiaire par la mention «à défaut, mes héritiers».
De la même manière qu’il est possible de renoncer à une succession, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut décider de ne pas accepter le bénéfice du contrat. C’est un acte fort qui est global (hormis de rares et très pointues clauses bénéficiaires à options) et irréversible. 
Le conjoint, souvent le premier bénéficiaire du ou des contrats, n’a pas toujours besoin des fonds et préfère les laisser aux autres bénéficiaires de même rang ou, à défaut, aux bénéficiaires de second rang, qui sont généralement les enfants.
Prenons un exemple : «mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, ­vivants ou représentés…». Si le conjoint renonce au bénéfice, les enfants se partageront les capitaux. Il est fondamental que dans la rédaction de la clause bénéficiaire, le souscripteur prenne en compte cette faculté de non-acceptation du bénéficiaire.
Si vous souhaitez que votre conjoint figure parmi les bénéficiaires, désignez-le par sa qualité et non par son nom. Il se pourrait en effet que le conjoint ne soit plus le même au moment du décès. Or cette qualité s’apprécie au jour de l’exigibilité des prestations, donc le jour précis du décès du souscripteur.
Cette disposition est valable pour les enfants, les frères et sœurs et les parents. Ainsi, même si la composition de la famille évolue, les personnes ayant ces qualités seront vos bénéficiaires. à l’inverse, désignez toute autre personne par son nom, prénom, date et lieu de naissance. Attention : la désignation “mon concubin” peut prêter à confusion. Il est préférable de désigner également son concubin nominativement.
Lorsque vous désignez vos enfants dans la clause bénéficiaire, n’oubliez pas la mention «nés ou à naître». Cela permet de vous assurer que tous vos enfants existants, non pas à la souscription mais au moment de votre décès, seront bénéficiaires du contrat.
Autre point important : la représentation, car elle ne se présume pas. La formulation «mes enfants par parts égales, à défaut…» ne sera pas adaptée en cas de prédécès de l’un de vos enfants qui laisse lui-même derrière lui des enfants. Car ces derniers ne le représenteront pas comme dans une succession classique.
Ce sont alors les autres enfants bénéficiaires du contrat qui se partageront 100% du capital. Si tel n’est pas votre souhait, la clause devra préciser «mes enfants, vivants ou ­représentés, par parts égales, à défaut…». Ainsi, en cas de prédécès du bénéficiaire, la part qui lui était dévolue ­reviendra automatiquement à ses propres héritiers.
Vous pouvez aussi spécifier que la part attribuée à l’un de vos bénéficiaires prédécédé revienne à une personne désignée en remplacement. Pour cela, utilisez la formule : «M. A, à défaut M. X».
Autre point essentiel, n’utilisez pas simultanément des euros et des pourcentages dans la clause. La valeur du contrat n’est pas figée dans le temps mais évolue jusqu’au décès du souscripteur. Prenons un exemple : le jour de la rédaction de la clause bénéficiaire, le contrat, d’une valeur de 200.000 euros, est partagé entre un enfant pour 50% et le conjoint pour 100.000 euros.
Si le contrat ne vaut plus 200.000 euros au jour du décès mais 150.000 euros, comment seront ventilés les capitaux entre les deux bénéficiaires ? En utilisant uniquement des pourcentages, la répartition du capital sera plus facile pour l’assureur.
Il est aussi possible de démembrer la clause bénéficiaire de votre contrat vie. Très répandue pour optimiser la transmission d’un bien immobilier, la technique du démembrement de propriété l’est beaucoup moins dans le cas de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance vie.
Pourtant, comme pour un bien immobilier, elle prévoit qu’au décès du souscripteur assuré, le capital sera démembré entre un ou plusieurs bénéficiaires en usufruit (souvent le conjoint survivant) et un ou plusieurs bénéficiaires en nue-propriété (le plus souvent, les enfants). De plus en plus de clients optent pour ce type de montage patrimonial, bien que fiscalement il présente moins d’intérêt depuis les ­réformes de 2011.
La clause bénéficiaire d’une assurance vie peut inclure une condition d’octroi du capital. On parle alors de clause avec charge. Le bénéficiaire percevra les fonds seulement si la condition énoncée dans la clause bénéficiaire est remplie.
Par exemple, entretenir la résidence familiale, financer les études d’un enfant. 
La rédaction de la clause bénéficiaire est une réflexion qui doit être approfondie dès l’origine mais qui doit également être reprise régulièrement, à l’occasion par exemple du bilan annuel que vous effectuez avec votre conseiller.
Cette précaution vous garantira que les dispositions prévues restent adaptées à votre situation. Les problèmes naissent très souvent d’un manque de suivi de la clause bénéficiaire.
Rédiger une clause bénéficiaire est une démarche pas ou peu dispendieuse qui ­représente un bon moyen de protéger ses proches. Elle doit être maniée avec précaution pour ne pas susciter plus de contestations qu’elle n’apporte de réelles améliorations.
Ainsi, même si la désignation des bénéficiaires est totalement libre, il est préférable de ne pas trop déborder sur la part réservataire revenant aux héritiers.
Veillez aussi à ce que la rédaction ne soit pas sujette à interprétation. Plus elle est compréhensible et claire, plus il sera facile pour la compagnie d’assurances de verser rapidement les capitaux aux bénéficiaires. Et pour profiter sereinement de son potentiel, rapprochez-vous d’un conseiller en gestion de patrimoine ou d’un notaire.
Le principe : elle permet au bénéficiaire, souvent le conjoint, de n’accepter ou de refuser qu’une fraction du contrat, et non plus forcément la totalité. La part non acceptée revient alors aux bénéficiaires de second rang, souvent les enfants.
Avantage : une grande souplesse est offerte au bénéficiaire pour ajuster le périmètre de la transmission à ses besoins effectifs.
Exemple de clause à options type : «Mon conjoint, pour tout ou partie du capital. Il disposera d’un délai de trois mois, à compter du jour de mon décès, pour indiquer qu’il accepte la totalité du capital ou l’une des quotités suivantes : trois quarts, la moitié ou un quart. Les bénéficiaires de la fraction non acceptée seront mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers.» 
En pratique : les compagnies d’assurances ont pendant longtemps été réticentes à autoriser ce type de clause. Le motif principal étant que la part non acceptée, qui revient au bénéficiaire de second rang, peut être requalifiée en donation indirecte. Il a alors été souvent conseillé de souscrire plusieurs contrats pour un même bénéficiaire, afin de lui donner davantage de souplesse.
Évolution à attendre : interrogée sur le sujet (question ministérielle Malhuret du 01/10/2015, réponse ministérielle du 22/09/2016), l’administration fiscale a confirmé l’absence de donation indirecte en pareille hypothèse (cas d’un contrat alimenté après 70 ans). Cette réponse a fait sauter un verrou, plusieurs assureurs acceptant dorénavant les clauses à options.
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