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Assez méconnue, l’assurance décès est une forme de prévoyance qui vise à protéger ses proches après sa mort. Ce contrat déni par les articles 132-1 à 132-27.2 du Code des assurances prévoit l’attribution d’un capital ou d’une rente à des bénéficiaires, contre le versement régulier d’une prime. Mais seulement si le décès a lieu durant la période de validité du contrat (1 à 10 ans, voire plus, selon l’âge du souscripteur). La logique de l’assurance reposant sur un risque faible, elle permet l’attribution d’un capital ou d’une rente importants en regard des primes payées. Elle suppose des versements à fonds perdu si le décès ne survient pas avant la fin de la période d’assurance.
> Il ne faut pas confondre cette assurance avec l’assurance-vie, plus proche d’un produit d’épargne pour lequel le capital et les éventuels intérêts sont récupérés à la résiliation du contrat par le souscripteur ou à son décès par les bénéficiaires. Il existe aussi une “assurance décès vie entière”, mais dont les primes sont plus élevées car le versement du capital aux bénéficiaires est certain.
> “L’assurance décès peut être utilisée par exemple pour sécuriser le financement d’études pour des enfants jusqu’à un certain âge, ou pour aider un conjoint qui gagne moins que soi, précise Pascale Micoleau Marcel, déléguée générale du site La Finance pour tous. Mais il est important de faire le point sur ses autres assurances qui peuvent déjà couvrir ces risques.”
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Tous les particuliers dès 18 ans. Mais c’est en général impossible au-delà de 65 à 70 ans.
– La garantie peut cesser aux 70, 75 ou 80 ans de l’assuré, selon le contrat. “Il faudra, le cas échéant, veiller à ce qu’il ne soit pas reconduit alors que le capital ne peut plus être servi”, note Pascale Micoleau-Marcel qui conseille aussi de lire de près les clauses d’exclusions: maladies non déclarées dans le questionnaire de santé, sports à risque, suicide…
Les primes dues dépendent du capital assuré, mais aussi de l’âge et de la santé du souscripteur (fumeur ou non, par exemple). Pour un capital de 30 000 € (la moyenne), elles peuvent aller de 4 € par mois pour un trentenaire à 30 € pour un sexagénaire.
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Les bénéficiaires sont librement choisis par le souscripteur, et modifiables à tout moment. Si aucun n’a été désigné, le conjoint non séparé, puis les enfants, ou les ascendants sont réputés bénéficiaires.
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Comme pour l’assurance-vie, le capital versé est hors actif successoral pour les bénéficiaires désignés, et il est sans frais de succession.
Selon l’article 990 I du Code général des impôts, pour les sommes payées avant les 70 ans du souscripteur, la seule prime versée l’année du décès est imposable à 20%, mais avec un abattement de 152 500 € (enveloppe commune avec l’assurance-vie).
Les primes versées après 70 ans sont, elles, soumises aux droits de succession, mais avec un abattement de 30 500 €, voire une exonération si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de pacs.
Divers dispositifs permettent le versement d’un capital ou d’une rente après la disparition: le régime de prévoyance d’entreprise obligatoire pour les salariés; les assurances de cartes bancaires (après le règlement d’un séjour ou d’un voyage, par exemple); le capital décès versé par l’Assurance maladie (pour les salariés, les indépendants, les demandeurs d’emploi… mais pas les retraités); l’assurance obligatoire d’un emprunt immobilier.
Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°635 – Découvrez les offres d’abonnement
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