La Première ministre, Elisabeth Borne, doit présenter mardi les principales règles de la réforme des retraites, reposant sur un recul de l’âge légal ou minimal de départ.
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Réélu en mai 2022 face la candidate d’extrême droite Marine Le Pen (Rassemblement national, RN), Emmanuel Macron a fait d’un changement des règles des retraites la principale réforme de son second quinquennat. « Il nous faut travailler davantage, c’est le sens même de la réforme de l’assurance-chômage qui a été portée par le gouvernement et votée par le Parlement », a argué le chef de l’Etat dans ses vœux du 31 décembre.
Accompagnée de trois autres membres du gouvernement, la Première ministre, Elisabeth Borne, doit présenter mardi 10 janvier, au cours d’une conférence de presse en fin d’après-midi, les grandes lignes de la réforme des retraites, malgré l’opposition des syndicats. Les dirigeants des organisations représentatives des salariés au niveau national interprofessionnel ont prévu de se réunir le soir même pour examiner les modalités d’une stratégie commune. Un projet de loi doit être présenté le 23 janvier en Conseil des ministres. Si le chantier promet de déclencher des grèves et des manifestations et de rester dans le débat politique pendant plusieurs semaines, elle recèle de nombreux termes techniques, que Les Echos a définis. Décryptage des principaux mots de la réforme des retraites.
« L’objectif est de consolider nos régimes de retraite par répartition, qui, sans cela, seraient menacé, car nous continuons de [les] financer à crédit », a justifié Emmanuel Macron. « Je suis déterminée à sauver notre système par répartition, a affirmé la Première ministre, Elisabeth Borne, dans un entretien publié le 1er décembre par Le Parisien/Aujourd’hui en France. Pour cela, il faut bouger. On doit progressivement travailler plus longtemps. C’est aussi indispensable pour protéger le pouvoir d’achat des retraités. »
Le système par répartition s’appuie « sur une forte solidarité entre générations », rappelle Vie publique. Les cotisations dues par les actifs et leurs employeurs, le cas échéant, « sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités », selon ce site officiel.
À rebours, le fonctionnement d’« un régime de retraite par capitalisation » est guidé par la « logique » suivante : « les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers ». Les assurés sont soumis aux fluctuations des marchés financiers : « le rendement » de ces placements « dépend essentiellement de l’évolution des taux d’intérêt ».
L’âge légal de départ à la retraite est celui auquel, en principe, les assurés ont la possibilité de prendre leur retraite. Cet âge minimal a été fixé à 62 ans, contre 60 ans auparavant, par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, adoptée sous la présidence de Nicolas Sarkozy (2007-2012).
Le gouvernement d’Elisabeth Borne veut-il un relèvement de l’âge légal à 64 ou à 65 ans ? Il maintient le flou. Le programme d’Emmanuel Macron en vue de l’élection présidentielle de 2022 mentionnait un seuil à 65 ans, mais le président de la République candidat à sa succession s’est montré moins ferme à compter de l’entre-deux-tours. Le seuil de 65 ans « n’est pas un totem », a expliqué la Première ministre le 3 janvier sur France Info.
Un relèvement de l’âge légal touchera particulièrement les personnes ayant commencé à travailler le plus tôt et n’ayant pas droit au dispositif de retraite anticipée pour carrières longues.
Il constituera en tout cas un recul social. Mettant en œuvre une promesse prise par François Mitterrand dans son programme en vue de l’élection présidentielle de 1981, une ordonnance du 26 mai 1982 avait prévu le droit à la retraite à 60 ans, dont Le Monde a retracé le cheminement ici. Jusqu’au 1er avril 1983, l’âge minimal de départ était en principe de 65 ans.
Les assurés souhaitant obtenir une retraite à taux plein doivent soit disposer d’« un nombre précis de trimestres d’assurance-retraite, soit partir en retraite à 67 ans », selon le site officiel Service public. La loi de 2010 mentionnée plus haut a relevé de 65 à 67 ans l’âge de la retraite à taux plein sans décote. L’exécutif ne souhaite pas d’évolution de ce seuil.
Toujours d’après Service public, « la durée d’assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale est constituée par l’ensemble des trimestres que vous avez validés en tant que salarié ». Elle est composée notamment des périodes d’assurance :
« La durée d’assurance nécessaire pour avoir droit à la retraite à taux plein dépend de l’année de naissance de l’assuré », explique la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) sur le site Législation.cnav.fr. « Pour les assurés nés à partir de 1958, la durée d’assurance nécessaire pour avoir droit à la retraite à taux plein, c’est-à-dire au taux maximum de 50 %, augmente d’un trimestre tous les trois ans », précise la Cnav. Pour les personnes nées en 1973 et après, le nombre de trimestres retenus atteint 172 (43 ans).
Le gouvernement d’Elisabeth Borne ne souhaite pas augmenter la durée d’assurance maximale nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein, mais il n’exclut pas une accélération de ce calendrier de mise en œuvre.
Les régimes spéciaux de retraite sont dénommés ainsi car leurs règles dérogent à celles du régime général de la Sécurité sociale.
Dans son entretien au Parisien/Aujourd’hui en France, Elisabeth Borne a expliqué que « les nouveaux recrutés des régimes spéciaux seront affiliés au régime général d’assurance vieillesse, comme tous les salariés du privé ». Une telle « clause du grand-père » doit viser les nouvelles recrues « de la Banque de France », de « la RATP », « des industries électriques et gazières (IEG) », etc. Le programme d’Emmanuel Macron évoquait la fin « des principaux régimes spéciaux (EDF, RATP…) pour les nouveaux entrants, comme nous l’avons fait pour la SNCF ».
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