©
Recouvrant plus de 70% de la surface du globe, les mers et les océans sont des espaces convoités régis par des rapports complexes entre États. Convention sur le droit de la mer de Montego Bay, ZEE, domaine maritime français, statut de la haute mer… Le point en six questions alors que se tient à Brest un sommet mondial sur les océans.
Par La Rédaction
Temps de lecture 7 minutes
Les espaces maritimes sont des éléments essentiels dans le cadre de la mondialisation à l’instar des espaces terrestres pour plusieurs raisons : plus de 80% du commerce mondial transite par les routes maritimes, les deux tiers de la population sont concentrés sur les littoraux et les milieux aquatiques sont des sources extrêmement riches en hydrocarbures, minéraux et en ressources halieutiques.
Pendant longtemps, la circulation et l’exploitation des mers et des océans ont été régies uniquement par le principe de la liberté de mers et par un ensemble de règles coutumières.
La première conférence des Nations unies sur le droit de la mer se tient à Genève en 1958. Cette conférence a permis l’adoption de plusieurs conventions visant à aboutir à un traité international unique régissant l’ensemble des affaires maritimes et des compétences des États sur les espaces maritimes.
Ce traité international a été adopté le 10 décembre 1982 lors de la Convention de Montego Bay (Jamaïque). Les États se sont accordés sur de nouvelles délimitations frontalières des espaces maritimes pour les pays côtiers.
Ce traité international est ensuite entré en vigueur le 16 novembre 1994 et il régit, par un ensemble de grands principes juridiques, les droits souverains des États, la circulation et l’exploitation des ressources sur ces espaces délimités. La France l’a ratifié le 11 avril 1996 et aujourd’hui il rassemble 168 États signataires.
La cartographie des zones maritimes délimitées par les conventions successives est composée de :
Sur ces différents espaces, les droits souverains s’exercent selon les définitions du traité international régissant le droit de la mer. La notion de mer territoriale est plus ancienne que celle de ZEE, qui elle, a été créée au moment de la Convention de Montego Bay. Cet espace maritime offre les droits exclusifs d’exploration, d’exploitation, de préservation et de gestion des ressources et attribue la primauté des intérêts à l’État côtier. Il est toutefois obligatoire pour ces États d’assurer la libre circulation et d’apporter assistance si nécessaire.
Ce dispositif juridique est donc récent et n’est pas encore achevé. Les limites de chaque ZEE ne sont pas toutes fixées sans contestation.
Des problèmes entre États peuvent survenir. La moindre terre habitée avec des côtes offre le droit d’obtenir une ZEE. Et de nombreux incidents ont émergés comme celui des Îles Spratleys dans la mer de Chine méridionale. Ces 180 îles et îlots sont revendiqués par plusieurs pays (Chine, Vietnam, Malaisie, le sultanat de Brunei et Taïwan) pour obtenir les droits souverains sur ces espaces maritimes.
Comme la plupart des conflits maritimes, la Cour permanente d’arbitrage (CPA), instance internationale créée en 1899, est chargée de régler les différends sur cette zone disputée.
La France possède le deuxième plus grand domaine maritime, ses délimitations sont évaluées autour de 11 millions de km2, derrière celui des États-Unis en superficie.
Le domaine maritime français est composé en grande majorité des territoires d’outre-mer (97%). La Polynésie et les archipels du Pacifique représentent la plus grande surface du domaine maritime avec 4,5 millions de km2. Les autres principales localisations françaises sont : les terres australes et antarctiques (presque 2 millions de km2) ; l’île de Clipperton dans l’océan Pacifique avec une ZEE de 440 000 km2 tandis que les zones maritimes de France métropolitaine sont d’une surface de 350 000 km2.
Depuis le début de l’année 2020, trois nouveaux décrets sont parus sur les délimitations du domaine maritime français au large de Mayotte, de la Guyane et de la Polynésie française.
Toutes les demandes d’extension du domaine maritime français ne sont pas acceptées et dépendent des accords trouvés avec l’ensemble des pays limitrophes, une négociation est en cours pour l’extension du plateau continental français au niveau de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La haute mer regroupe l’ensemble des étendues marines qui n’appartiennent à aucun État. Elle recouvre 60% de la surface de la planète et n’est soumise à aucune souveraineté et aucune juridiction étatique. La haute mer est ainsi une zone commune de l’ensemble des pays du globe puisqu’aucun État ne peut revendiquer ou exercer sa souveraineté ou de droits souverains.
Le principe de liberté des mers s’applique aux zones de haute mer et permet : une liberté de navigation, de survol, de pose de câbles et pipe-lines sous-marins, la création d’îles artificielles autorisées par le droit international, de pêche et de recherche scientifique.
La Convention sur le droit de la mer de Montego Bay est venue restreindre la zone d’application de ce principe de liberté des mers au profit des différentes zones maritimes délimitées et sous juridiction étatique avec la consécration des ZEE. La création de zones de protections de la biodiversité maritime tend également à réduire les espaces de haute mer.
La sauvegarde des ressources des fonds marins a été confiée à l’Autorité internationale des fonds marins. Cet organisme est l’une des trois institutions internationales avec la commission des limites du plateau continental et le Tribunal international du droit de la mer. Sa principale fonction est de réglementer l’exploration et l’exploitation des grands fonds marins.
Les fonds marins contiennent des ressources en minéraux dont les nodules polymétalliques. Ces nodules sont des structures rocheuses contenant une grande variété de métaux rares. Ils tapissent les fonds marins et l’extraction de ces roches est importante pour les intérêts commerciaux. Toutefois, l’exploration et l’extraction des ressources des fonds marins ne sont possibles que dans le cadre d’un contrat passé avec l’Autorité internationale des fonds marins.
Au sommet de la Terre organisée à Rio en 1992, ont été instaurées les aires marines protégées (AMP). Il s’agit de zones mises en réserve par une loi ou d’autres dispositions, y compris la coutume, dans le but d’accorder à la diversité biologique marine ou côtière un degré de protection plus élevé que celui dont bénéficie le milieu environnant.
Face à la pollution des océans, les AMP permettent de concilier les enjeux de protection de la nature et le développement durable des activités. Certaines zones sont par exemple fermées à la pêche pour reconstituer les réserves d’espèces marines.
mots-clés :
En renseignant votre adresse électronique, vous acceptez de recevoir nos actualités par courriel. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l’aide des liens de désinscription ou en nous contactant.
Suivez nous
sur les réseaux sociaux
République
Française
Vie-publique.fr est un site gratuit d’information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société.
Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative.
Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0
M
French