En cas de retrait, les gains réalisés dans un PEA sont exonérés d’impôts dès son cinquième anniversaire. Seuls les prélèvements sociaux s’appliquent.
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Le plan d’épargne en actions (PEA) est une enveloppe permettant aux particuliers d’investir en actions européennes dans un cadre fiscal privilégié. « Le PEA est exclusivement investi en actions et présente un risque en capital. Il se conçoit donc en complément d’un contrat d’assurance-vie sur lequel l’épargnant peut choisir ou non de prendre des risques », résume Guillaume Eyssette, directeur associé du cabinet de gestion de patrimoine indépendant Gefinéo.
Concrètement, vous pouvez acheter des actions européennes en direct, via votre banque ou votre courtier en Bourse, ou à travers des fonds eux-mêmes investis en valeurs européennes. En effet, il n’est pas nécessaire d’être un spécialiste de la Bourse pour détenir un PEA car l’investissement via des Sicav ou des fonds permet de déléguer la sélection des titres à un expert.
4 876 002 : c’est le nombre de PEA ouverts à la fin 2019, pour un encours investi en actions de 96,1 milliards d’euros. (Source : Banque de France).
Les banques proposent une large palette de fonds éligibles au PEA : des produits d’actions françaises ou européennes de petites ou grandes valeurs ou encore des fonds spécialisés sur un secteur d’activité ou un thème d’investissement (le vieillissement de la population, l’environnement, etc.) à l’échelle européenne. Il est aussi possible de loger dans un PEA les parts sociales des banques mutualistes et, sous certaines conditions, des titres non cotés.
L’investissement en actions nécessite un horizon de long terme, généralement supérieur à 5 ou 8 ans. Mais le PEA n’est pas bloqué : vous pouvez réaliser des arbitrages, c’est-à-dire acheter ou vendre à tout moment à l’intérieur du plan sans conséquences fiscales. De plus, vous restez libre de clôturer votre plan à tout moment. Mais il est nécessaire d’attendre le cinquième anniversaire du plan pour profiter de son régime fiscal favorable qui a été assoupli par la loi Pacte du 23 mai 2019. « Il faut donc ouvrir un PEA le plus tôt possible pour prendre date, quitte à n’y verser que quelques centaines d’euros dans un premier temps », précise Morgane Mathot, ingénieure patrimoniale à l’Institut du patrimoine.
En effet, en cas de retrait réalisé avant le cinquième anniversaire du plan, les gains (dividendes et plus-values) sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % et le compte est automatiquement clôturé. Pour mémoire, cela correspond à la fiscalité d’un compte-titres ordinaire (lire notre encadré ci-dessous). Réaliser un retrait avant cinq ans si vous avez impérativement besoin du capital n’est donc pas plus pénalisant que de vendre des actions détenues sur un compte-titres.
Après cinq ans, en revanche, le PEA devient très avantageux : ainsi, les gains ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux, soit 17,2 %. De plus, les retraits n’entraînent plus la clôture du plan, sur lequel l’épargnant reste libre de réaliser de nouveaux versements.
Vous pouvez verser jusqu’à 150 000 euros sur votre PEA et le double pour un couple marié ou pacsé. De plus, vous pouvez ouvrir un PEA-PME dont le fonctionnement est identique, mais qui est réservé à l’investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes. Le plafond du PEA-PME s’élève à 225 000 euros, mais le total du PEA et du PEA-PME ne peut excéder 225 000 euros. Enfin, les 18- 25 ans rattachés au foyer fiscal de leur parent peuvent ouvrir un PEA Jeune à hauteur de 20 000 euros.
Côté frais, les achats et les ventes d’actions en direct font l’objet de frais de courtage. L’Autorité des marchés financiers évalue à 0,54 % en moyenne les frais de courtage d’un ordre de Bourse de 5 000 euros sur Euronext Paris passé par internet, soit de 0,30 % à 0,75 % selon les banques (source : Lettre de l’Observatoire de l’épargne, AMF, mars 2020). Côté droits de garde, comptez 65,60 euros par an en moyenne pour un portefeuille de dix lignes d’une valeur totale de 10 000 euros. Les investisseurs préférant souscrire des fonds devront quant à eux régler des droits d’entrée compris entre 0 et 4 %.
Le compte-titres ordinaire vous permet d’investir sur des actions, des obligations, des fonds ou des produits de Bourse. Contrairement au PEA, aucune contrainte géographique ou d’investissement n’est prévue. Mais la fiscalité est moins favorable : les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, ou, sur option, à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, un abattement pour durée de détention des titres est prévu. Quant aux dividendes et coupons, ils sont aussi soumis au PFU, ou, sur option, à l’impôt sur le revenu.
 
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