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Informez l’assureur du décès du titulaire du contrat dont vous êtes béné­ficiaire: il a quinze jours pour vous demander les documents nécessaires au paiement. Dès qu’il les a reçus, l’assureur dispose d’un mois pour vous verser les fonds. S’il ne respecte pas ces délais, il vous devra des intérêts de retard (art. L 132-23-1 du code des assurances). ­
Bon à savoir:  l’assureur ne peut rien vous verser si vous ne lui avez pas transmis un certificat d’acquittement ou de non-exigibilité de droits ­fiscaux sur les sommes qui vous reviennent (art. 806-III du code général des impôts). 
Ce document n’est pas exigé pour les sommes inférieures à 7600€ transmises à des descendants habitant en France, ou au conjoint survivant ou partenaire de pacs résidant en France.
­Si vous connaissez le nom de la compagnie d’assurances (par le défunt ou son notaire), adressez-vous à elle directement. Sinon, écrivez à l’Agira (1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09 ou sur  www.agira.asso.fr ) qui recherchera l’assureur pour vous et l’avertira de votre existence.
Vous devrez ensuite suivre la même procédure. ­Écrivez à l’assureur (voir modèle de lettre) en recommandé avec avis de réception pour l’informer du décès de l’assuré et de votre qualité de bénéficiaire. ­Adressez-lui les documents.
‑ Vérifiez (dans le contrat si vous l’avez) les documents à fournir: il s’agit généralement d’une copie de l’acte de décès, d’un justificatif de votre qualité de bénéficiaire (pièce d’identité), du contrat lui-même (ou d’une attestation sur l’honneur de perte de ce document si vous ne l’avez pas retrouvé) et d’un relevé d’identité bancaire.
‑ Joignez une copie de ces documents à votre première lettre, pour gagner du temps. ­Envoyez-lui un certi­ficat ­fiscal
‑ Si vous devez lui en transmettre un, l’assureur vous le réclamera.
‑ Pour l’obtenir, adressez-vous au centre de ­finances publiques du défunt. Déclarez-lui les sommes qui vous sont dues sur la base des informations transmises par l’assureur au moyen du formulaire Cerfa 2705 A.
‑ Le service des impôts vous délivrera le certi­ficat de paiement des droits, après leur paiement s’ils sont dus, ou un certificat d’exonération (cerfa 2738). Adressez-le à votre assureur (en recommandé avec avis de réception, en gardant une copie). ­
Si l’assureur ne vous paie pas dans les délais alors qu’il a les documents requis: écrivez-lui, en recommandé AR, pour le mettre en demeure de vous régler. Faute de réponse, saisissez le médiateur de l’assurance ( www.mediation-assurance.org ).
À lire aussi: Assurance-vie: les anciens contrats taxés   
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