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Qui héritera si je ne fais pas de testament? Vos parents et, s’ils sont décédés, vos frères et sœurs ou vos neveux et nièces. Si vous n’avez plus de famille proche, tout se complique. Le notaire recherchera vos héritiers parmi vos oncles, tantes et cousins, à la fois du côté maternel et paternel.
Chacune de ces deux branches a droit à la moitié de la succession. Et, dans chaque branche, le degré de parenté le plus proche exclut les autres. Par exemple, au décès de M. A, il reste sa tante (sœur de sa mère) et une cousine (fille du frère de son père). La moitié de la succession de M. A ira à sa tante et l’autre moitié à sa cousine.
Le notaire peut ainsi remonter jusqu’au 6e degré de parenté, c’est-à-dire aux enfants des cousins germains de vos parents. Le plus souvent, il retrouve ainsi des héritiers. Dans les cas rares où il n’y en a aucun, la succession est dite “vacante” et revient à l’État.
Au décès d’une personne sans famille proche, n’importe qui peut charger un notaire de régler la succession: l’éventuel tuteur du défunt, le directeur de l’Ehpad où il vivait, un voisin…
Mais, par testament ou document écrit de votre main, daté et signé, vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire qui s’occupera de contacter le notaire. Il veillera également, le cas échéant, à la bonne exécution du testament.
Sans indication précise sur la famille, le notaire fera appel à un généalogiste pour retrouver les héritiers. Celui-ci facturera entre 30% et 50% du montant de la succession pour effectuer sa mission. Pour éviter ces frais importants, et ne pas laisser le hasard décider, il est donc plus sage de rédiger un testament. 
À lire aussi: Un héritier bloque la succession: que faire? Héritier indélicat: que faire?
Si l’on verse des sommes importantes sur un contrat d’assurance-vie peu de temps avant son décès, l’administration fiscale peut estimer qu’il s’agit d’un abus de droit (une opération dont le seul objectif est d’éviter l’impôt) et soumettre le capital au droit de succession. D’où la nécessité de s’y prendre à l’avance.
Une donation est définitive: si vous regrettez votre geste, vous ne pouvez pas revenir dessus. Attention à ne pas vous appauvrir.
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Oui. Une personne célibataire sans enfant peut disposer librement de ses biens. Par testament, elle peut léguer la totalité de son patrimoine à une seule personne (légataire universel) ou le répartir entre différentes personnes (légataires à titre universel) ou enfin attribuer des biens à des personnes en particulier (légataires particuliers).
Le hic: à défaut de lien de famille étroit avec vous, les droits de succession qu’ils auront à acquitter seront très élevés.
Par exemple, vos neveux et nièces seront taxés à 55% après application d’un abattement de 7967€. Si vous léguez 50000€ à un neveu, par exemple, il lui reviendra seulement 26 881,85€. Vos cousins germains seront aussi taxés à 55% mais après un abattement de 1594€ et vos amis, à 60 % après application du même abattement. Par exemple, si vous léguez à un ami votre patrimoine d’une valeur de 200000€, il recevra 80 956,40€. 
En utilisant les donations: si vous donnez la nue-propriété d’un bien et conservez l’usufruit (le droit d’user et de tirer des gains d’un bien, d’un investissement locatif, par exemple), vous réduirez le coût des droits de transmission.
Exemple: si, à 69 ans, vous donnez la nue-propriété d’un bien d’une valeur de 100000€, les droits de donation seront calculés sur 60% (soit sur 60000€). Si le bénéficiaire n’a aucun lien de parenté avec vous, ils s’élèveront à 60% de 60000€ (soit 36000€). 
À votre décès, le nu-propriétaire récupérera la pleine propriété du bien, sans rien de plus à régler à l’administration fiscale. Vous pouvez payer vous-même les droits de donation à la place du bénéficiaire, sans que cela soit considéré comme une donation supplémentaire taxable.
En recourant à l’assurance-vie: il est possible de verser un capital sur un contrat d’assurance-vie et de désigner les personnes de votre choix comme bénéficiaires à votre décès.
Pour les contrats que vous aurez alimentés avant vos 70ans, chaque bénéficiaire pourra recevoir 152500€ sans impôt. En revanche, les primes versées après 70ans sont soumises aux droits de succession au-delà des 30500premiers euros, tous contrats et tous bénéficiaires confondus.
Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°613 – Découvrez les offres d’abonnement
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