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Lorsqu’il est chargé de régler une succession, le notaire doit retrouver les héritiers et prendre connaissance des dispositions prises par le défunt, recenser l’actif et le passif de la succession et calculer les droits de chaque héritier ou légataire.
Le notaire est l’interlocuteur privilégié des héritiers. Il est obligatoire de recourir à ses services lorsque la succession comprend des biens immobiliers (appartement, maison, terrain…). Il doit en effet établir une « attestation de propriété » (ou « attestation immobilière ») qui constate le transfert de la propriété de ces biens du défunt aux héritiers. Cet acte constitue leur titre de propriété et leur sera ensuite indispensable pour vendre tout ou partie des biens. En l’absence de patrimoine immobilier, le passage chez le notaire s’avère également nécessaire lorsque le défunt a établi des dispositions de dernières volontés, une donation au dernier vivant ou un contrat de mariage avantageant son époux.
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Même si la succession est simple et son actif faible, le notaire doit intervenir pour établir l’acte de notoriété qui atteste de la dévolution successorale, en d’autres termes, qui désigne les héritiers du défunt. En effet, les certificats d’hérédité délivrés par la mairie ont…
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Lorsqu’un décès est prévisible, ou juste après celui-ci, il arrive que des héritiers mettent de côté certains biens qui ont vocation à faire partie de la succession. Quels sont alors les droits des autres héritiers qui s’estiment floués ?
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