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DOSSIER – Les Français ont-ils du cœur? (4/12). Liquidités, intérêts d’un livret d’épargne, actions, immobilier, et même œuvres d’art! Les possibilités de dons défiscalisés sont légion. De quoi offrir un supplément d’âme à ses placements financiers.
Des bénévoles des Restos du Coeur (Restaurants du Coeur), réapprovisionnant les fournitures à Saint-Lo en novembre.
De quelques pièces glissées dans une tirelire tendue par un bénévole dans la rue, jusqu'à un transfert via l'appli Lydia, en passant par un chèque ou un virement par carte bancaire: les associations qui font appel à la générosité du public ont multiplié les moyens de paiement possibles. Au-delà, pour les associations désireuses de diversifier et pérenniser leurs ressources, comme pour les Français qui veulent donner un supplément d'âme à leurs placements financiers, une large offre de produits d'épargne ou de legs permettant de réaliser un don s'est développée… avec toujours un avantage fiscal à la clé. Voici huit façons d'être plus solidaire. 
1. Donner via son LDDS (Livret de développement durable et solidaire)
2. Ouvrir un livret de partage
3. Souscrire un fond de partage
4. Prévoir un Legs
5. Désigner un bénéficiaire pour son assurance-vie
6. Faire un don de son vivant
7. Penser au don sur succession
8. Créer un fonds de dotation ou une fondation
 
Depuis le 1er octobre 2020, il est possible de réaliser un don directement depuis son Livret de développement durable et solidaire (LDDS). "Ce dispositif est une excellente opportunité d'attirer l'attention sur la finance solidaire, puisque 24,5 millions d'épargnants sont détenteurs de LDDS", se réjouit Frédéric Tiberghien, le président de Fair, association de promotion de la finance à impact social.
Les banques doivent proposer un choix d'au moins dix structures bénéficiaires, et les épargnants peuvent déduire 66% ou 75% du montant du don de leur impôt sur le revenu selon le type d'association, comme pour un don en direct. Pourtant, cette possibilité est peu utilisée: seuls 2.800 dons ont été réalisés via un LDDS en 2021, pour un total de 1,5 million d'euros.
Avec ce produit, qui fonctionne comme n'importe quel livret, donc sans risque, l'épargnant donne une fraction des intérêts perçus. Au Crédit coopératif, principal acteur de la finance solidaire, le détenteur d'un livret Agir reverse ainsi 50% des intérêts à l'une des 21 associations sélectionnées. Le rendement proposé est faible, de 0,60% bruts jusqu'à 15.300 euros et 0,05% au-delà, bien inférieur donc aux 2% nets du Livret A et du LDDS. Mais "cela reste largement supérieur à la moyenne des livrets bancaires du marché [0,22% en septembre d'après la Banque de France]. Et la remontée des taux d'intérêt devrait augmenter le rendement des livrets bancaires, dont ceux de partage", indique Imad Tabet, directeur du marché des particuliers du Crédit coopératif. La Nef, la Maif, dans le groupe Crédit mutuel, ou encore la Macif proposent également des livrets de partage. Avec un encours de 2,6 milliards d'euros, ces livrets rencontrent un succès croissant.
Certaines banques, comme le Crédit coopératif, La Banque postale et Société générale ont quant à elles mis en place une option de reversement partiel des intérêts du Livret A ou du LDDS, permettant de transformer un livret réglementé en produit de partage. Et ça marche: les clients du service d'épargne solidaire de la Société générale ont distribué plus de 280.000 euros à une trentaine d'associations en 2021. L'ensemble des produits de partage a versé 4,3 millions à des associations en 2021 d'après Fair, aux premiers rangs desquels CCFD-Terre Solidaire (753.000 euros), Habitat et Humanisme (512.000 euros) et Terre et Humanisme (233.000 euros). Tous les dons via ces produits ouvrent droit à l'avantage fiscal.
C'est un Fonds commun de placement (FCP) qui investit dans des obligations et actions et qui reverse une partie des gains au profit d'une œuvre. Contrairement aux livrets, cet investissement comporte donc un risque de perte en capital. Il ouvre droit, là encore, à l'avantage fiscal réservé aux dons. "L'épargnant plaçant dans notre fonds Solidarité Habitat et Humanisme choisit de reverser 25% ou 50% du revenu distribué à notre association, détaille Lydie Crepet, directrice du développement des ressources d'Habitat et Humanisme.
Par ailleurs, 5 à 10% du portefeuille est consacré au financement de l'économie sociale et solidaire, ce qui contribue au financement de logements pour des personnes en situation d'exclusion." Ce fonds est référencé dans une centaine de contrats d'assurance-vie. Le Crédit coopératif, lui, propose une gamme de sept fonds de partage au profit de la Fondation Abbé-Pierre, de la Fondation pour la Recherche médicale ou encore du CCFD-Terre Solidaire. Moins populaires que les livrets, les fonds de partage ne pesaient que 230 millions d'euros fin 2021.
Donner tout ou partie de ses biens à une association est un moyen de prolonger sa générosité par-delà la mort. La disposition doit être prévue dans un testament, auprès d'un notaire. "Le legs permet de ne pas se priver de son épargne de son vivant, tout en œuvrant pour consacrer son argent à une cause", souligne Frédéric Théret, directeur du développement de la Fondation de France. Le legs peut porter sur tout type de biens, des liquidités à l'immobilier, en passant par un portefeuille de titres ou des œuvres d'art, qui sont exonérés de droit de succession.
"Attention cependant à respecter la réserve héréditaire: la part de ses biens dont un particulier peut bénéficier librement dépend du nombre d'héritiers", rappelle Thaline Melkonian, responsable de l'ingéniérie patrimoniale chez Degroof Petercam Wealth Management. Une personne ayant deux enfants peut ainsi léguer jusqu'à un tiers de son patrimoine à une association.
En 2019, les particuliers ont versé 1,3 milliard d'euros sous forme de legs, donations et assurances-vie. Une manne importante pour les associations, bien qu'inférieure aux dons en direct.
L'assurance-vie est un produit populaire et, pour donner par ce biais, il suffit de désigner l'association de son choix en tant que bénéficiaire de son contrat. Cela peut être fait à l'ouverture du contrat mais aussi plus tard, lorsque l'on commence à se préoccuper de sa succession. Au décès de l'épargnant, le capital accumulé sur le contrat revient directement à l'association bénéficiaire.
"Cette solution ne nécessite pas de passer par un notaire, et à tout moment, le souscripteur peut modifier ses bénéficiaires en ajoutant une association ou une fondation", précise Christelle Sauvage, directrice de l'ingéniérie patrimoniale d'Indosuez Wealth Management en France.
Comme on peut léguer une partie de son héritage à une association, on peut aussi lui faire une donation de son vivant, plutôt qu'à ses enfants ou petits-enfants. L'opération est définitive: attention à ne pas se dessaisir d'un bien immobilier ou de liquidités dont on pourrait avoir besoin par la suite, en situation de dépendance par exemple. Il n'y a pas de droits de donation à régler.
Il est aussi possible de réaliser une donation temporaire d'usufruit (dividendes d'un portefeuille-titre, loyers d'un bien immobilier…) en faveur d'une association, pour une durée de huit à dix ans. "Le particulier reste nu-propriétaire et récupère la jouissance de son bien à l'issue de l'opération, précise Thaline Melkonian. Autre avantage, lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier, celui-ci sort de la base taxable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)."
Moins connu que le legs ou l'assurance-vie, le don sur succession permet au bénéficiaire d'un héritage de réaliser un don à un organisme dans les douze mois suivant le décès. Les biens donnés ne sont pas soumis aux droits de succession. "Avec l'allongement de la vie, on hérite de plus en plus tard, vers 70 ans, à un moment où son patrimoine est déjà construit, constate Thaline Melkonian. Le don sur succession permet par exemple aux héritiers de rendre hommage au défunt en soutenant une cause qui lui était chère."
Un donateur qui voudrait passer au statut de philanthrope peut créer un fonds de dotation, voire une fondation. Dans le premier cas, il suffit d'un dépôt initial de 15.000 euros. "La création d'un fonds de dotation est souvent l'occasion de fédérer la famille autour d'un projet philanthropique, par exemple en faisant entrer les enfants au conseil d'administration, explique Christelle Sauvage.
Lire aussiSolidarité : Ukraine, réfugiés, sans-abri… Les Français ont-ils du cœur ?
Il s'agit de leur transmettre certaines valeurs et de les inciter à partager ce qu'ils ont reçu." Les sommes apportées au fonds de dotation ouvrent alors droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour lancer une fondation abritée, il faut un projet de plus grande envergure. La Fondation de France demande ainsi 200.000 euros sur cinq ans.
Créer des libres-services alimentaires partout en France

 Crédit : J.-M. Rayapen/SPF
J.M-Rayapen/SPF

Le Secours populaire français propose 1.300 permanences d'accueil et de solidarité, dans lesquelles les personnes en difficulté peuvent notamment venir faire leurs courses, comme dans ce libre-service de Limoges (photo), qui accueille 300 familles par semaine. Nos libres-services alimentaires sont approvisionnés à la fois grâce aux dons en nature du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), à des partenariats avec la grande distribution, des collectes de nourriture et des achats que nous réalisons grâce aux dons des particuliers. Le Secours populaire n'est pas dans le champ de la charité. C'est pourquoi nous demandons une contribution financière aux bénéficiaires, cela leur permet de garder la tête haute. Nous leur proposons aussi souvent de devenir bénévole quelques heures. L'association a aidé 3,5 millions de personnes en France et dans le monde l'an dernier. Nous voyons revenir cette année des personnes qui avaient quitté le dispositif du Secours populaire il y a un an ou deux et qui ont à nouveau besoin d'aide. Il s'agit notamment de personnes qui travaillent, mais dont les revenus ne suffisent pas à couvrir les besoins en raison de l'inflation galopante. Toutes nos actions sont possibles grâce notamment aux 50 millions d'euros de dons, legs et mécénat en 2021. C'est pourquoi nous demandons une contribution financière aux bénéficiaires, cela leur permet de garder la tête haute. Nous leur proposons aussi souvent de devenir bénévole quelques heures. L'association a aidé 3,5 millions de personnes en France et dans le monde l'an dernier. Nous voyons revenir cette année des personnes qui avaient quitté le dispositif du Secours populaire il y a un an ou deux et qui ont à nouveau besoin d'aide. Il s'agit notamment de personnes qui travaillent, mais dont les revenus ne suffisent pas à couvrir les besoins en raison de l'inflation galopante. Toutes nos actions sont possibles grâce notamment aux 50 millions d'euros de dons, legs et mécénat en 2021.

Par Jean Stellitano, secrétaire national du Secours populaire français
Casser l'isolement avec des résidences pour tous


(SP)

Située au cœur de Nantes, la résidence Saint-Augustin (photo) a ouvert ses portes en février dernier. Elle comprend 66 logements répartis entre une maison intergénérationnelle, mêlant personnes âgées, jeunes, familles en situation difficile, personnes en situation de handicap et une pension de famille pour les cabossés de la vie, souvent à la rue. Le budget total de 7,2 millions d'euros a été financé par les foncières d'Habitat et Humanisme à hauteur de 40%, un prêt octroyé par la Caisse des dépôts (53%) et des subventions (7%). Les résidents de la maison règlent un loyer compris entre 6,31 euros le m2 et 9 euros le m2 en fonction de leurs ressources, contre plus de 14 euros le m2 en moyenne à Nantes. La résidence fonctionne avec trois salariés et une dizaine de bénévoles, soit un budget annuel de l'ordre de 240.000 euros financé par Habitat et Humanisme. Les résidents de la maison sont autonomes, ils sont simplement accompagnés par une animatrice. Quant aux personnes logées dans la pension de famille, elles sont accompagnées par deux travailleurs sociaux. Notre réseau comprend 54 résidences en France, 7 projets sont à l'œuvre pour 2023 et nous prévoyons d'atteindre 75 maisons en 2025. En 2021, Habitat et Humanisme a reçu 17,6 millions d'euros de dons, legs et mécénat, ainsi que de dons issus de placements solidaires.

Par Philippe Gambey, président d'Habitat et humanisme Loire-Atlantique
 
Secourir les victimes de la guerre en Ukraine


(G. Hohr pour Action contre la Faim)

Depuis le début du conflit en Ukraine le 24 février dernier, Action contre la faim intervient en appui d'ONG locales. Le budget alloué pour cette situation d'urgence s'élève à 2,5 millions d'euros. Il permettra de pérenniser nos actions en 2023 dans le domaine de la santé mentale, de la nourriture (photo) et de l'aide financière, de l'eau et de l'hygiène et enfin de la santé et de la nutrition. Ainsi, en Ukraine, plus de 57.000 personnes ont reçu une aide alimentaire, plus de 110.000 repas chauds ont été distribués chaque jour, et 11.000 familles ont bénéficié d'un kit d'hygiène. Ce programme est entre autres rendu possible grâce à notre collecte pour la crise ukrainienne, qui s'élève à 1,7 million d'euros cette année. Mais n'oublions pas d'autres urgences humanitaires comme le Pakistan, la Somalie et l'Afghanistan, qui figurent aussi parmi les 22 pays dans lesquels nous intervenons. Action contre la faim a reçu 53,5 millions d'euros de dons en 2021, une année record grâce aux 10,2 millions collectés en trois jours auprès de 238.000 donateurs dans le cadre de Z Event (lire p. 80). Malgré cette générosité exceptionnelle, nous restons préoccupés par le contexte économique actuel, qui pourrait avoir une influence sur la collecte de dons en cette fin d'année.

Par Perrine Rémusat, responsable du pôle marketing direct d'Action contre la faim
Par Agnès Lambert 
 
Assurance-vie
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