Augmentation de capital, regroupement d’actions, versement de dividendes… Toutes ces « opérations sur titres » (OST) peuvent avoir des incidences pour les investisseurs.
Rappel des principales OST et de leurs conséquences pour le porteur de titres.
Une opération sur titre est un événement qui intervient dans la vie d’un titre financier (action, obligation, part sociale), soit sur décision prise par l’entreprise émettrice du titre, qu’elle soit cotée en bourse ou non cotée (société de capitaux), soit à la suite d’un événement externe, comme par exemple une offre publique. Les banques et les courtiers assurent l’interface avec leurs clients pour réaliser le traitement de ces OST, très nombreuses et variées. Elles jalonnent la vie d’une société en répondant à ses préoccupations économiques et à ses besoins financiers.
Quelques exemples d’OST :
Pour tout comprendre sur les offres publiques, consultez notre article de décryptage sur les OPA, OPE et OPR
Selon le type d’OST, l’investisseur va devoir, ou non, exercer une option. Il existe notamment les :
Certaines OST sont une combinaison des deux types, comme une augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription.
La réglementation européenne a retenu la classification suivante :
. OST de distribution, dont le but est de distribuer un avantage (revenu, titre ou droit). Ce type d’OST, ne nécessite pas d’intervention du détenteur du titre. Rentre dans cette catégorie, par exemple, la distribution de dividendes ou l’attribution gratuite d’actions,
. OST de réorganisation, dont le but est d’apporter un avantage (titre ou droit et/ou numéraire). Ce type d’OST peut exiger une intervention du détenteur du titre (si des options sont prévues). Rentre dans cette catégorie, par exemple, une offre publique d’achat.
Certaines OST sont une combinaison des deux types, comme une augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription.
Chaque type d’OST a un déroulement spécifique, souvent encadré (délais, conditions…) par la réglementation. Les principales étapes sont :
Les opérations sur titres
Une OST est généralement décidée lors de l’assemblée générale de la société émettrice. L’investisseur a donc tout intérêt à consulter les procès-verbaux des AG des sociétés dont il détient des titres pour anticiper l’information détaillée qui sera ensuite diffusée via les teneurs de compte et bien sûr via les supports spécialisés (diffuseurs d’informations financières, journaux économiques, sites Internet dédiés…). Il en sera lui-même avisé par son teneur de comptes (l’établissement chez qui il a son compte-titres ou son PEA) par courrier (papier ou électronique).
Une fois que les visa et avis des autorités de tutelle sont obtenus, un délai est généralement prévu (au moins un cycle de règlement/livraison, donc plus d’un mois) pour éventuellement négocier les droits à OST entre investisseurs. Cela peut induire dans certains cas des blocages ou gels de titres (plus de transaction) ou une suspension des cotations (cas des offres publiques).
Puis, lorsque c’est le cas, s’ouvre pour l’investisseur la période de choix de participer ou non à l’OST, de retenir telle ou telle modalité proposée par l’OST, etc. Ce délai peut être court (avec un minimum néanmoins de 10 jours de bourse). Une option par défaut est généralement appliquée après ce délai, en cas de non réponse de l’investisseur. Le choix est à transmettre par l’investisseur à son teneur de compte (de plus en plus sur la plateforme de bourse en ligne de celui-ci mais cela peut se faire via d’autres circuits comme le courrier, le mail…).
Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) recense en 2021 plus de 200 réclamations liées aux ordres de bourse dont la plupart concernent les OST, qui exigent de bien comprendre l’information préalable délivrée, de réagir parfois rapidement pour exercer une option ou une autre, etc.
Et le dispositif est encore plus complexe en cas d’OST étrangères car les modalités de traitement des OST varient énormément en fonction de la réglementation locale.
Le résultat de l’OST est connu quelques jours après la fin de cette période d’OST. Ensuite, interviennent les mouvements financiers et de titres (règlement/livraison, paiement…) et, le cas échéant, la cotation boursière des nouveaux titres.
Enfin, il faudra tenir compte des conséquences dans l’OST (revenus, composition du portefeuille, plus-values…) dans ses déclarations fiscales.
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