Le programme du président sortant comportera un allègement de la fiscalité pour faciliter les transmissions en faveur des classes moyennes, selon Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget (LREM) à l'Assemblée nationale.
Par Renaud Honoré, Isabelle Couet
Même l'invasion russe de l'Ukraine n'aura pas réussi à faire disparaître un des rares sujets fiscaux qui aura émergé durant cette campagne présidentielle . Le programme d'Emmanuel Macron, qui doit être présenté jeudi, comportera bien une mesure sur l'héritage facilitant les transmissions à destination des classes moyennes , l'objectif général restant néanmoins de ne pas bouleverser une fiscalité des successions qui génère beaucoup de crispations.
C'est le message porté par le député LREM Laurent Saint-Martin, représentant ce lundi du chef de l'Etat lors des assises de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer). « Il faut accompagner un allègement de la fiscalité pour les transmissions en faveur des classes moyennes et populaires », explique aux « Echos » le rapporteur général du Budget à l'Assemblée.
Selon nos informations, l'idée de raccourcir les délais entre deux donations défiscalisées – comme le proposent Valérie Pécresse ou Marine Le Pen – serait écartée. Resterait alors l'option de jouer sur le niveau d'abattement (100.000 euros pour les enfants dans le cas d'une succession ou d'une donation, par exemple), ou sur les taux. Laurent Saint-Martin juge aussi nécessaire de traiter le problème du « décalage du système actuel avec les moeurs de notre société », alors que les taxations en ligne indirecte (qui s'appliquent par exemple aux frères et soeurs, concubins, neveux ou beaux-enfants) sont beaucoup plus élevées qu'en ligne directe.
Au moment où les autres candidats multiplient les annonces autour de la taxation de l'héritage , le chef de l'Etat n'entend cependant pas chambouler le système actuel. « Beaucoup d'idées ont émergé sur le sujet des successions, autour du barème ou de l'imposition des flux successoraux sur toute une vie, mais il s'agit d'éviter des idées trop complexes qui inquiéteraient les Français. Il faut une baisse des prélèvements dans un cadre stabilisé », assure Laurent Saint-Martin, qui exclut tout geste sur les niches fiscales actuelles du système (exonération de l'assurance-vie, pacte Dutreil, etc.).
Impôts : la réforme des droits de succession revient dans le débat
De fait, les Français restent sourds aux propositions de réformes des économistes, qui alertent sur l'impact croissant de l'héritage sur les inégalités. Comme le montre un sondage réalisé en janvier par OpinionWay-Square pour « Les Echos », huit Français sur dix sont favorables à une baisse de l'impôt sur les transmissions, y compris ceux votant à gauche. Parmi tous les types de revenus, les donations et les héritages sont même parmi ceux qu'ils souhaitent voir le moins taxés.
Le malentendu est profond : compte tenu de la complexité des règles fiscales, beaucoup ont le sentiment de trop payer, alors qu'en réalité seulement 30 % environ des Français seront affectés par des droits de succession au cours de leur vie, selon le Conseil d'analyse économique (CAE).
« Le grand projet de notre candidat doit tendre vers la stabilité fiscale », renchérit le député LREM. La remarque semble valoir pour le programme fiscal en général : après un quinquennat marqué par une baisse de 50 milliards d'euros de la fiscalité (dont la moitié en faveur des ménages), le programme d'Emmanuel Macron devrait être plus chiche en la matière. Outre la taxation de l'héritage, le chef de l'Etat a déjà annoncé une suppression de la redevance et une mesure de baisse des impôts de production est attendue.
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