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Signature de testamentMontant et calcul des droits de donation et succession, abattements légaux, exonérations… Le Revenu vous conseille pour éviter les querelles de famille et alléger les droits sur héritage en toute légalité. Deux outils indispensables : l’assurance vie et la donation-partage. Suivez le guide.
L’optimisation de la transmission des biens à ses descendants est un objectif patrimonial pour de nombreux épargnants. Il s’agit à la fois de protéger ses proches (conjoint, partenaire, enfants), d’éviter les querelles de famille (entre frères et soeurs notamment), ou tout du moins de les limiter, et bien sûr de réduire au maximum les montants des droits successoraux. Une transmission réussie commence par un inventaire de l’actif et du passif successoral. Plus le patrimoine est élevé, plus les solutions à mettre en place seront complexes.
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Succession : cinq décisions à prendre avant 70 ans


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le 01/05/2021 à 07:01
Donation hors impôt : comment s’y prendre ?


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Le plan d’épargne logement (PEL) mérite toute votre attention lors d’une transmission. S’il n’est pas échu, l’un des héritiers peut le reprendre sous certaines conditions. Marche à suivre et pièges à éviter.
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Une réforme législative récente a modifié les conditions d’application du régime d’exonération «Dutreil» relatif aux transmissions d’entreprise, par Philippe Gosset, Avocat associé, et Floriane Dienger, avocate
le 26/10/2022 à 09:03
«Mes chers Compatriotes, (…) il sera possible de transmettre le fruit d’une vie de travail sans impôt.» Un engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle.
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Le plan d’épargne en actions permet d’investir en Bourse hors impôts. Néanmoins, à la disparition de son détenteur, les mauvaises surprises sont légion. Nos conseils pour préserver au mieux les intérêts des héritiers.
le 19/08/2022 à 12:55
Dans la rédaction d’un testament, le partage a pour effet de simplifier la succession et de l’accélérer. Qu’est-ce qu’un testament-partage ? Il s’agit d’un testament par lequel le testateur répartit ses biens entre les héritiers à qui il les destine. Il s’agit donc d’un…
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L’abondement sur un contrat d’assurance vie entre époux ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire. Une légitime interrogation : il arrive fréquemment que l’un des époux souscrive un contrat d’assurance-vie et le remplisse à l’aide de fonds communs, qui appartiennent à la…
le 11/08/2022 à 15:04
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d’envisager une possible séparation. Les droits du conjoint survivant : la loi accorde des droits au conjoint survivant. L’article 757 du Code civil dispose en effet que : «Si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le…
le 04/07/2022 à 16:35
Plusieurs régimes fiscaux facilitent les transmissions d’entreprise. A l’occasion de ses commentaires sur les aménagements apportés par la loi de finances pour 2022 à ces dispositifs, l’administration énonce des solutions favorables. Par Amélie Nithart, fiscaliste, CMS Francis Lefebvre
le 16/06/2022 à 07:02
Le programme économique d’Emmanuel Macron prévoit de réduire les droits de succession et donation. N’attendez pas de nouveaux allègements pour anticiper et prévoir la transmission de vos biens. Faites le plein des avantages fiscaux existants. Zoom sur six d’entre eux.
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L’option successorale est définie dans les articles 1334 à 1341 du Code civil. Les articles disent qu’un héritier dispose de trois possibilités de choix à l’égard de la succession. Il peut tout simplement accepter la succession ou sa part de celle-ci ; il peut alors être…
le 08/06/2022 à 12:00
La taxation des successions est une matière mouvante. Tantôt en hausse, tantôt en baisse au gré des gouvernants, elle a connu plusieurs évolutions majeures depuis le début des années 2000. Retour sur vingt ans de réformes fiscales. En attendant de nouveaux changements à la rentrée…
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Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis. Le montant des droits de succession dépend du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers. Nos solutions pour faire les bons choix selon votre situation, et…
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Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d’alléger l’ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie.
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Les conséquences de la gratuité de l’utilisation d’un bien immobilier posent de multiples interrogations aux spécialistes de la gestion patrimoniale en matière de succession. Quand la Cour de cassation censure la Cour d’appel : la question du rapport à la succession de celui qui a consenti…
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La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine en toute légalité et sans payer de taxes. Donner à ses petits-enfants : depuis le 1er janvier 2007, l’article 1078-4 se lit ainsi : «Lorsque l’ascendant procède à une…
le 20/04/2022 à 12:15
La personne qui reçoit un don dispose d’un mois pour le déclarer au fisc à compter du transfert de l’argent ou des titres. Depuis juin 2021, plus besoin de se déplacer. Le bénéficiaire peut déclarer la donation en ligne sur impots.gouv.fr. Marche à suivre.
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Une période propice à la réflexion : les périodes électorales sont le moment où des domaines, largement oubliés en temps normal, font surface. Il faut bien remplir les programmes électoraux et, chaque électeur en a bien conscience, qu’une mesure figure dans le programme de l’élu et elle…
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La renaissance du droit de prélèvement des héritiers réservataires depuis le 1er novembre 2021 contrevient au règlement européen « Successions » et créé des difficultés pratiques pour les notaires. Par Isabelle Fleuret, Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre.
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Le régime d’exonération «Dutreil», qui vise les transmissions d’entreprise, a fait l’objet d’importants commentaires de l’administration fiscale. Par Philippe Gosset, avocat associé et Floriane Dienger, avocate, CMS Francis Lefebvre.
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Chaque année plus de 13 000 successions sont déclarées « vacantes », soit sans héritiers… Nouveauté 2022 : Bercy met en place un outil en ligne pour vous permettre de savoir si vous ne seriez pas l’heureux bénéficiaire d’un « Oncle d’Amérique ». Le Revenu vous explique comment il fonctionne.
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Donner des biens à vos proches permet d’échapper à l’impôt sur les plus-values. Certaines techniques permettent en outre d’alléger les droits de donation à régler au fisc. Profitez-en avant qu’il ne soit trop tard.
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En renonçant aux biens de vos parents, vous laissez vos enfants hériter directement de leurs grands-parents. Décryptage de ce mécanisme peu connu à atouts fiscaux. Éviter de payer les dettes du défunt n’est pas le seul motif qui peut vous inciter à renoncer à la succession d’un parent.…
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Malgré la guerre, les prétendants à l’Élysée fourbissent leurs armes. Les propositions des six principaux candidats sur la question très sensible de l’héritage. L’héritage est l’un des rares sujets économiques sur lequel tous les prétendants à l’Élysée se sont exprimés. …
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Qu’est-ce qu’un don manuel ? Quand le déclarer et comment ? Quelles en sont les conséquences lors de la succession du donateur ? Quelles différences avec un présent d’usage ? Les conseils de Grégory Dumont, avocat associé, département droit du patrimoine, CMS Francis Lefebvre.
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La transmission est un sujet qui s’est invité dès le début de la campagne présidentielle 2022. Pour les candidats, le sujet de l’héritage est un sujet important puisqu’il intéresse particulièrement le vaste électorat des seniors. Et surtout, c’est un domaine sur lequel les élus…
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Le surcroît d’épargne accumulé par les Français atteint 187 milliards d’euros depuis le début de la crise sanitaire. En recyclant cette somme auprès de ceux qui en ont besoin, l’État y trouverait son compte par le biais de la TVA.
le 19/01/2022 à 07:04
Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts. Il permet notamment de transmettre son patrimoine par anticipation, d’aider un proche ou d’investir dans l’immobilier tout en optimisant sa fiscalité.
le 08/01/2022 à 07:05
Changement de régime matrimonial, donation au dernier vivant, testament, SCI ou assurance vie… les solutions pour améliorer le sort de son conjoint sont nombreuses. Tous nos conseils pour les adapter à votre situation selon que vous êtes marié, pacsé ou concubin.
le 27/12/2021 à 13:16
Un héritier peut être considéré comme receleur s’il a volontairement caché des informations qui auraient entraîné une répartition différente de la succession. Une notion mal connue : c’est d’autant plus vrai que seule la jurisprudence permet de définir les éléments qui constituent le…
le 05/12/2021 à 07:04
La transmission de sommes d’argent via un contrat d’assurance vie peut permettre de contourner la réserve héréditaire à condition que les primes ne soient pas jugées «manifestement exagérées». Or, il existe un flou sur cette notion.
le 01/12/2021 à 07:02
Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas. Vous envisagez peut-être de faire plaisir à vos proches en leur donnant de l’argent ou un bien qui vous appartient. Selon le type de bien et la forme du don, le coût à prévoir ne sera pas le même !
le 21/11/2021 à 18:04
L’héritier, dont l’héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement les rendre à quelqu’un d’autre. En pareil cas, cet héritier finalement écarté serait jugé seul responsable du mauvais état, du mauvais entretien ou de la détérioration des…
le 10/11/2021 à 07:02
Gratifier vos descendants, alimenter vos contrats d’assurance vie, vendre vos biens locatifs les moins rentables, arbitrer le PEA au profit du compte-titres : tels sont les conseils du Revenu pour alléger les droits de succession et transmettre hors impôts à vos enfants et petits-enfants.
le 03/10/2021 à 14:24
Le double démembrement consiste à apporter la nue propriété d’un bien à une société puis de donner la nue propriété des parts de cette société. L’opération peut être intéressante si le donateur souhaite continuer à bénéficier des éventuelles plus-values d’un bien donné. Elle…
le 29/08/2021 à 16:16
De nombreux mécanismes permettent de réduire la facture fiscale au moment d’une donation ou d’une succession. Certains pourraient être menacés alors que l’élection présidentielle approche. Notre analyse.
le 29/08/2021 à 07:37
En France, les héritiers réservataires – généralement les enfants – ont droit à une proportion importante de la succession. Il est toutefois possible de diminuer cette «contrainte», via l’assurance vie notamment.
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D’une valeur moindre que l’usufruit et juridiquement plus limité, le droit d’usage et d’habitation peut être un bon outil de transmission, notamment entre conjoints. Un droit mal connu et trop peu utilisé. On ne retient la plupart du temps du droit d’usage et d’habitation que sa…
le 17/08/2021 à 11:19
Il ne suffit pas d’être handicapé pour avoir droit à l’abattement fiscal sur les droits de succession réservé aux personnes handicapées. Non seulement la personne handicapée doit prouver qu’elle a été limitée par son handicap dans ses études ou sa carrière, ce qui a eu un impact négatif…
le 16/08/2021 à 13:22
Comment sont transmises des parts de SCPI ? Faut-il souscrire une assurance décès ? Et signer un contrat de mariage ? Découvrez les réponses du Revenu à cinq questions posées par nos abonnés. «Que deviennent, lors d’une succession, les parts de SCPI ? Doivent-elles être vendues ou…
le 14/08/2021 à 07:10
C’est peu connu mais l’usufruit peut être transformé en rente viagère, à condition que le ou les nus-propriétaires soient d’accord. Une technique qui peut être utile lors d’une succession suite au décès du premier parent.

Le régime matrimonial du défunt est un critère clé à prendre en compte. À défaut de contrat de mariage, l’actif successoral se composera de la moitié des biens acquis avec le survivant pendant la vie commune (biens communs) ainsi que de l’intégralité des biens transmis au défunt par ses ascendants (biens propres).
Deuxième question à se poser : qui hérite de quoi ? Le droit et l’ordre des héritiers sont régis par le Code civil. La matière est complexe. Votre situation personnelle et familiale est forcément différente de celle de votre voisin.
Consulter un notaire est indispensable. Il vous expliquera que tout dépend du statut de la personne décédée (mariée, pacsée, en concubinage), de la présence ou nom d’enfants, de parents, de frères et soeurs etc.
Le plus souvent, le conjoint survivant (le veuf ou la veuve) hérite de l’usufruit de l’intégralité du patrimoine, la nue-propriété revenant aux enfants.
À savoir : la loi détermine précisément les personnes qui hériteront de vous, mais vous pouvez choisir d’en privilégier certaines, tout en respectant les droits de chacun. En France, il est impossible de déshériter ses enfants, à l’inverse des États-Unis. Ce point fait aujourd’hui débat et pourrait être au centre d’une réforme des successions.
Sur le plan fiscal, les droits de succession grimpent vite. Et il faut y ajouter les inévitables frais de notaire. Ce que vous devez savoir : le conjoint marié (la veuve ou le veuf) et le partenaire de Pacs (couché sur un testament) sont exonérés de droits de succession depuis août 2007, sans plafond.
Les autres héritiers passent par la case impôt, au-delà d’un certain montant transmis variable selon le lien de parenté : abattement de 100.000 euros entre parent et enfant, 15.932 euros pour un frère ou une sœur, 7.967 euros pour un neveu ou une nièce.
Le barème des droits est progressif et dépend là aussi du degré de parenté : le taux d’imposition va de 5 à 45% selon les tranches en cas de succession en ligne directe entre parent et enfant, jusqu’à 60% entre parents éloignés et non parents. Dans la pratique, les petits héritages sont exonérés, les gros très taxés. Les simulateurs accessibles en ligne peuvent vous permettre de réaliser un calcul des droits et vous donner une idée des droits successoraux à payer.
Pour les réduire en toute légalité, l’assurance vie est un outil incontournable. Le placement préféré des Français après l’immobilier demeure hors succession, c’est-à-dire que la somme inscrite en compte le jour du décès de l’assuré ne va pas à ses héritiers au sens du Code civil mais elle va bénéficier à la ou les personnes désignées dans «la clause bénéficiaire» qui ne sont pas forcément les mêmes que ce que prévoirait une succession ou un héritage classique.
Sur le plan fiscal, le conjoint et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés. Les autres bénéficiaires sont exonérés, pour les primes versées avant 70 ans, à hauteur de 152.500 euros, puis taxés à 20% pour les montants compris entre 152.501 euros et 852.500 € et à 31,25% au-delà.
Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement à appliquer n’est «que» de 30.500 euros et il est commun à tous les bénéficiaires. Mais les gains sont totalement exonérés de droits de succession. Les vieux contrats d’assurance vie, ceux ouverts avant le 20 novembre 1991 notamment, profitent d’une fiscalité en cas de décès encore plus favorable.
Pour déshériter le fisc, pensez aussi à réaliser des donations à vos enfants de votre vivant, dans le respect des droits des héritiers, et sans vous démunir trop jeune.
À 65 ans, l’espérance de vie d’un cadre est de vingt ans. Il est essentiel de conserver de quoi bien vivre jusqu’au bout. Si vos moyens vous le permettent, effectuez des donations aux enfants en faisant le plein des abattements légaux. Chaque parent a le droit de manière légale de transmettre à chaque enfant 100.000 euros en exonération totale de droits tous les quinze ans, sous la forme d’argent liquide, de titres cotés, de biens immobiliers ou d’œuvres d’art.
Un second abattement sur droits de donation (article 790 G du CGI) permet de transmettre hors droits 31.865 euros, en numéraire uniquement, à chacun de vos enfants. Ils se renouvellent aussi tous les quinze ans. Si vous donnez davantage et que des droits de mutation à titre gratuit sont dus, vous pouvez les prendre à votre charge et cette donation supplémentaire ne sera pas elle-même taxée.
Pour réduire les droits de donation, pensez à la donation-partage et au démembrement de propriété. Si vous donnez la nue-propriété de biens en conservant l’usufruit, vous allégez les droits de succession dus par vos héritiers sans pour autant vous démunir puisque vous conservez la disposition de votre patrimoine et les revenus qui vont avec.
Les règles de la donation et de la succession sont complexes. Il y a des étapes et des délais à respecter, un vocabulaire technique à maîtriser : droits de mutation, droits de donation, droits des héritiers, déclaration de succession, règlement de succession, etc.
La fiscalité des successions est aussi difficile à appréhender (le calcul des droits et le barème évoluent en fonction du lien de parenté), surtout elle atteint vite des montants élevés.
Mais les exonérations de droits et autres abattements sur succession sont nombreux. Il est possible de réduire le montant des droits en toute légalité, à condition d’anticiper et d’organiser longtemps à l’avance la transmission de vos biens. Le Revenu peut vous y aider.  
Dans nos publications payantes, vous découvrirez tout ce que vous devez savoir pour préparer votre succession : ce que vous pouvez léguer, à qui ?, les droits à héritage (droits des héritiers), le règlement de la succession, le barème des droits, les abattements sur succession et les étapes du calcul.
Vous y trouverez aussi de précieuses informations sur des thématiques techniques : donation-partage, don manuel, déclaration de succession, refuser une succession, ordre des héritiers, bénéficiaire acceptant, comment déshériter ses proches, successions internationales, entre frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces.
Ainsi que des conseils pour bénéficier de réductions de droits de succession. Les simulateurs accessibles en ligne peuvent déboucher sur des recommandations diverses et utiles.
Mais compte tenu de la complexité de la matière, le recours à un notaire reste indispensable pour optimiser les droits successoraux, les réductions de droits, les exonérations de droits, les donations aux enfants, savoir ce qu’il faut déclarer ou tout simplement estimer l’impôt.   
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Le 01/09/2022 à 15:35
Que pensez vous du titre GROUPE LDLC EURONEXT , faut il selon conserver ce titre, racheter,…
Le 01/09/2022 à 15:33
bonjour monsieur , pour TFF vous aviez écrit un article très positif n 1671 p 11 , cette…
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