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• Toutes les associations peuvent recevoir des dons d’argent (espèces, chèque, virement… ) ou des biens remis de la main à la main (denrées alimentaires, mobilier…). C’est le cas aussi des fonds de dotation, ces structures créées à l’initiative d’une ou plusieurs personnes qui donnent leur propre argent et peuvent ensuite faire aussi appel à la générosité publique. Mais ce n’est pas pour autant que vous avez automatiquement droit à une réduction d’impôt.
• « La réduction d’impôt n’est accordée au donateur que si celui-ci finance une association, fondation ou un fonds de dotation d’intérêt général« , rappelle Charlie Tronche, chez HelloAsso.
• Seuls les organismes d’intérêt général peuvent donc vous remettre un reçu fiscal, c’est-à-dire un justificatif de votre don, à fournir aux services des impôts s’ils vous le demandent, afin de prouver que vous avez bien droit à la réduction d’impôt pour dons aux associations.
• Pour être d’intérêt général, l’association doit respecter trois conditions:
– sa gestion doit être désintéressée, l’objectif ne doit pas être d’enrichir ses fondateurs ou son président;
– son activité doit être non lucrative, elle peut, pour de faibles montants, chercher des recettes commerciales, mais son objectif ne doit pas être de faire du profit;
– elle doit œuvrer pour un cercle étendu de bénéficiaires: son travail ne doit pas seulement profiter à quelques membres. C’est à l’association elle-même de juger si elle remplit ces critères, et si elle peut donc vous remettre le reçu fiscal. En cas de doute, elle peut demander l’avis de l’administration fiscale.
– Notre conseil
Il est préférable de donner à une association d’intérêt général, car cela signifie qu’elle agit pour les autres, pour la société et non dans son intérêt propre.
Lire aussi> Associations: de bonnes raisons de donner
• Les dons aux associations, fondations ou fonds de dotation d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé dans la limite de 20% du revenu imposable. Un don de 50€ permet, par exemple, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 33€, un don de 100€ à une réduction de 66€…
• Pour les dons dits « Coluche », en faveur des organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas, de logements et de soins à des personnes en difficulté, mais aussi pour les associations d’aides aux victimes de violences domestiques, la réduction d’impôt est égale à 75% du montant donné dans la limite de 1 000€ pour ceux réalisés en 2022 et 2023. Soit 750€ d’économies d’impôt pour un don de 1 000€. Si vous donnez davantage, les sommes dépassant 1 000€ ouvrent droit à l’avantage fiscal classique (66% dans la limite de 20% du revenu imposable).
Lire aussi> Dons aux associations: être généreux, c’est aussi bon pour mes impôts!
• Par testament, vous pouvez laisser tout ou partie de vos biens à une bonne cause, tant que vous ne privez pas vos enfants de leur part minimale d’héritage. – Mais attention, toutes les associations ne sont pas autorisées à recevoir un legs. Ont ce privilège seulement celles reconnues d’utilité publique, les associations culturelles, de bienfaisance et d’assistance, celles qui soutiennent la recherche médicale ainsi que celles déclarées depuis trois ans au moins, d’intérêt général et agissant dans certains domaines (philanthropique, éducatif, scientifique…).
– Autre point à vérifier: les associations qui peuvent recevoir des legs ne sont pas automatiquement exonérées d’impôt. Leur régime fiscal dépend de leurs missions. Certaines peuvent avoir 60%, 45% ou 35% de droits de succession à régler. Or, pour qu’il soit le plus efficace, il est souhaitable que votre legs revienne dans son intégralité, sans impôt, à la cause que vous voulez soutenir.
• Notre conseil
Appelez l’association ou la fondation que vous souhaitez gratifier à la fin de votre vie, pour vérifier les conditions dans lesquelles elle pourra ou non recueillir le legs que vous prévoyez de lui faire et étudier peut-être d’autres solutions (la mentionner dans une clause bénéficiaire d’assurance-vie, par exemple).
• Si vous héritez
Si vous recevez un héritage ou un legs, vous pouvez en profiter pour faire un don à une association ou fondation reconnue d’utilité publique. Ainsi, vous soutiendrez une bonne cause et vous n’aurez pas de droits de succession à régler sur les sommes transmises puisque vous n’en profitez pas vous-même. Vous devez faire ce don dans les douze mois qui suivent le décès de la personne dont vous héritez.
Lire aussi> Aider une association: 6 conseils pour un legs efficace
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Une association ou une fondation peut être reconnue d’utilité publique par l’État si elle a un rayonnement national ou international, une certaine importance financière, au moins 200 adhérents, un fonctionnement démocratique… Elle doit constituer un dossier pour obtenir cette reconnaissance, qui donne droit à des avantages particuliers. Ces organismes sont davantage surveillés par l’État (Cour des comptes…) que les autres.
Les dons aux cultes ouvrent droit à la réduction d’impôt de 75% dans la limite de 562€ de versements en 2022, et de 66% pour les sommes au-delà (dans la limite de 20% de vos revenus imposables).
Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°637 – Découvrez les offres d’abonnement
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