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Dans une optique de transmission, vous êtes libre de rédiger un testament et de désigner un légataire universel crédit photo : Jacob Lund/Shutterstock / Jacob Lund
Dans une optique de transmission, vous êtes libre de rédiger un testament et de désigner un légataire universel crédit photo : Jacob Lund/Shutterstock / Jacob Lund
Sommaire:
Un legs universel vous permet de donner à une personne l’intégralité de vos biens après votre décès. Le bénéficiaire d’une telle disposition est appelé légataire universel, lequel est désigné à l’aide d’un testament . Sans testament, il ne peut donc y avoir de légataire universel.
Le légataire universel peut être l’un des héritiers. Toutefois, il peut également s’agir d’une personne sans lien de parenté avec le défunt. En outre, il est possible de désigner un ou plusieurs légataires universels. Dans ce dernier cas, chacun a droit à une part égale, sauf si le défunt a prévu une répartition particulière.
Le défunt peut choisir de ne donner qu’une partie de son patrimoine. Il peut s’agir de tous ses immeubles, tous ses meubles ou une fraction de chacun d’eux. Dans ce cas, le légataire est dit «à titre universel», et non plus universel. Par ailleurs, s’il ne donne qu’un bien ou des biens précis, le légataire est dit «à titre particulier».
Le légataire universel bénéficie d’une «suprématie» sur les autres légataires. Ainsi, il reçoit l’intégralité de l’actif successoral, ce qui comprend l’ensemble des dettes du défunt. Il lui revient ensuite de donner leur part aux légataires à titre universel et particuliers. Le légataire à titre universel est responsable des dettes au prorata de la valeur de son legs. Le légataire à titre particulier ne participe pas aux éventuelles dettes de la succession (sauf si le défunt a prévu le contraire).
Le légataire universel ne recueille pas toujours la succession dans son intégralité. En effet, il peut être tenu de partager avec d’autres légataires, à titre universel ou particulier, et avec des héritiers réservataires (comme des enfants du défunt). Dans ce dernier cas, le légataire universel ne peut recevoir que la quotité disponible, c’est-à-dire la part des biens dont le défunt dispose librement. Il doit alors demander la délivrance du legs auprès des héritiers réservataires.
Ainsi, il est nécessaire de se renseigner sur sa situation successorale avant d’établir un testament et de désigner un légataire universel. Cette précaution permet d’éviter de violer les règles en matière de succession et de provoquer des conflits entre les futurs héritiers et légataires .
Par ailleurs, sachant que les légataires universels et à titre universel sont responsables des dettes du défunt, ils ont la possibilité de renoncer à la succession ou de ne l’accepter qu’à concurrence de l’actif net (montant de la succession, moins les dettes). Enfin, si le légataire universel décède avant le testateur (l’auteur du testament), ses héritiers n’ont aucun droit. Le legs est alors caduc.
A noter
Si les héritiers réservataires acceptent le testament, ils acceptent de fait le legs universel et ne peuvent le contester par la suite.
Dans le cas d’un testament authentique, c’est-à-dire rédigé chez un notaire, les droits du légataire universel sont automatiquement reconnus. Pour un testament olographe, la procédure est plus longue. Un notaire doit dresser un procès-verbal.
Un légataire universel est en mesure de recevoir l’intégralité d’une succession. En revanche, ses droits sont fortement réduits en présence d’héritiers réservataires. Dans ce cas, il ne peut recevoir que la quotité disponible.
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