Question de Jean-Philippe M., lecteur de Merci pour l’info à Versailles, dans les Yvelines : « Mon assureur me propose de racheter la franchise de mon contrat habitation : est-ce intéressant ? » La réponse de notre experte Sabine Rossignol, juriste à l’association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs.
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La franchise est une somme restant à la charge de l’assuré en cas de survenance d’un sinistre garanti. Elle vient en déduction des sommes qui lui sont versées. Il peut être intéressant d’opter pour un rachat de franchise en fonction du coût de ce rachat et du montant des différentes franchises prévues dans votre contrat d’assurance.
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La très grande majorité des assurances habitation comporte diverses franchises contractuelles applicables en l’absence de tiers responsable : pour les dommages impliquant votre responsabilité civile et les dommages aux biens mobiliers et immobiliers (dégât des eaux, incendie, vol…). Sans oublier les franchises légales que l’on ne peut jamais racheter, 380 euros pour les dommages aux biens ou 1 520 euros pour les dommages immobiliers liés à un mouvement de terrain, systématique en cas de catastrophe naturelle.
Plus ces franchises sont élevées, moins la cotisation est importante puisque cela permet à l’assureur de limiter son intervention et de ne pas indemniser les sinistres de faible montant. A contrario, moins elles sont élevées, plus la cotisation augmente.
Cette logique trouve son point d’orgue avec le rachat de franchise. Vous serez intégralement remboursé, mais votre cotisation d’assurance sera plus chère. Souscrire au rachat de franchise est avant tout un choix personnel. C’est aussi un pari sur l’avenir, car nul se sait à l’avance s’il sera ou non confronté à des sinistres et si son choix de n’avoir aucune franchise contractuelle à supporter va s’avérer ou non judicieux.
Certains assureurs proposent cette option de façon permanente, d’autres ne la proposent que de façon ponctuelle et à certaines catégories d’assurés seulement (les propriétaires occupants, par exemple).
La franchise est souvent forfaitaire. Mais elle peut aussi être proportionnelle à l’indemnisation qui sera versée (10 %, par exemple), avec un éventuel plafond (10 % dans la limite de 250 euros, par exemple).
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