Si le pire arrivait, les avoirs des clients des banques, des épargnants et des investisseurs seraient protégés. Mais dans certaines limites, avec lesquelles on peut composer.
En cas de défaillance, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) intervient à hauteur de 70 000 euros par personne et par compagnie.
afp.com/DANIEL ROLAND
Pourriez-vous récupérer l’argent déposé sur vos comptes, placé sur des livrets, en assurance-vie ou investi en Bourse, si l’impact financier de la pandémie de Covid-19 faisait vaciller les sociétés qui détiennent vos économies ? En principe oui, car il existe des garde-fous. Si un établissement est identifié comme défaillant par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques et des assurances, deux fonds spéciaux peuvent être mobilisés. D’un côté, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), qui dédommage les détenteurs de contrat(s) d’assurance-vie, de capitalisation ou d’un produit d’épargne retraite si leur assureur venait à faire faillite, mais à hauteur d’un plafond de 70 000 euros par personne et par compagnie. Ce qui commande, par prudence, de ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier en souscrivant plusieurs contrats chez des assureurs différents, sans jamais dépasser ce montant afin de diluer le risque de perte si le pire survenait.
Les clients des banques bénéficient, par ailleurs, de la protection du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), qui, lui, peut agir en deux temps. D’abord préventivement, en coulisses, pour éviter une liquidation avec pertes et fracas. Deux exemples illustrent ce type d’ intervention : les affaires du Crédit martiniquais en 1999 et de la société de Bourse Dubus en 2013, en grande difficulté financière. Les avoirs des clients ont été sauvés par le transfert de leurs comptes vers la BRED Banque Populaire et le courtier Bourse Direct.
NEW3614CT Les garanties maximales cumulables, par personne et par établissement
© / L'Express
LIRE AUSSI >> Société générale prépare un big bang en interne
Mais que se passe-t-il quand aucune solution n’est trouvée ? Si la faillite s’avère inévitable, le FGDR intervient pour indemniser les particuliers, dans les sept jours ouvrables suivant la déclaration de défaillance de la banque, à travers trois garanties cumulables : la garantie des dépôts, des titres financiers et celle qu’il assure pour le compte de l’Etat sur les livrets d’épargne centralisée (livret A, livret de développement durable et solidaire, LDDS…) (voir tableau). Elles sont appliquées par personne, majeure ou mineure, et par établissement. La première couvre également certains comptes professionnels : “Ceux des artisans, commerçants et professions libérales constitués en personne morale (EURL, EIRL) qui sont protégés à hauteur de 100 000 euros pour leurs comptes personnels et 100 000 euros pour leurs comptes professionnels détenus dans la même banque”, précise Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR. Mais attention, les garanties des dépôts et des titres financiers portent uniquement sur les fonds logés dans des établissements détenant un agrément français (à vérifier sur garantiedesdepots.fr). Ce qui exclut par exemple les possesseurs d’un compte ou les investisseurs en Bourse de la banque en ligne ING, filiale à 100% d’un groupe néerlandais. Ces derniers relèvent du fonds de garantie batave. Même situation pour les détenteurs d’un compte auprès des néobanques N26 et Revolut, qui possèdent respectivement un agrément allemand et lituanien. Heureusement, le système de garantie des dépôts ayant été harmonisé au niveau européen, leurs avoirs sont protégés dans les mêmes limites que les clients français, soit 100 000 euros.
À découvrir
Services partenaires
© L'Express

source