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Pour le gendarme de la banque et de l’assurance, les retards et les carences constatés à la CNP ne correspondent pas à ce qu’on pouvait attendre du premier assureur vie français qui a ainsi conservé dans ses caisses des sommes très importantes au lieu de les reverser aux proches des clients décédés.
La CNP, qui gère notamment l’essentiel des assurances-vie de la Caisse d’épargne, vient d’écoper d’une amende de 40 millions d’euros pour avoir tardé à rechercher les bénéficiaires de contrats non réclamés, comme l’imposait la loi de décembre 2007. C’est la deuxième fois que le gendarme de la banque et de l’assurance, l’ACPR, sanctionne un assureur pour ce motif. En avril dernier, Cardif, filiale de BNP Paribas, s’était vu infliger une amende de 10 millions d’euros.
Pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les retards et les carences constatés à la CNP ne correspondent pas à ce qu’on pouvait attendre du premier assureur vie français, qui a ainsi conservé dans ses caisses des sommes très importantes au lieu de les reverser aux proches des clients décédés. En outre, cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi, l’assureur ne consultait pas systématiquement, pour tous les contrats, le Registre national des personnes physiques, qui permet d’identifier les souscripteurs décédés, pour pouvoir contacter les personnes auxquels les capitaux devaient revenir.
L’amende aurait pu être plus élevée encore, mais l’ACPR a tenu compte des mesures prises depuis par CNP pour remédier à la situation et accélérer le traitement des dossiers. La compagnie d’assurance a précisé de son côté qu’elle avait multiplié par cinq depuis 2012 les moyens mis en œuvre pour traiter ces assurances-vie en déshérence. Une équipe de 60 personnes est dédiée aux contrats antérieurs à 2007. «Les derniers dossiers concernés auront été traités au 31 décembre 2015» affirme-t-elle.
Francesca GILLON
le
Les Français qui ont des biens devraient faire leur testament et le confier à un notaire en précisant la référence de leur contrat d’assurance-vie ainsi que la liste des bénéficiaires.
René Mettey
le
Retenez bien une chose, qui n’est pas explicitée dans le contrat d’assurance-vie : en cas de décès, le contrat est clos. Donc les intérêts ne courent plus. Si la banque met deux ans à retrouver les destinataires, voire plus, c’est toujours ça qu’elle se met dans la poche ! Et eux perdent l’inflation…
Donc indiquez bien les destinataires, donnez leur adresse, et avertissez-les pour qu’ils réclament tout de suite!
mistophore
le
Dans un pays normal ces gangsters en col blanc iraient en prison.
Les actions à fort dividende ont le mérite de distribuer des revenus.
Pour les Français qui souhaitent acheter pour louer, la qsituation se complique depuis plusieurs mois.
Le nombre d’investisseurs actifs a chuté de 35% au troisième trimestre. Ils semblent paralysés par la baisse des marchés financiers.
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La CNP condamnée à payer 40 millions d’euros pour des assurances-vie non réclamées
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